Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/09/2014" chez NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON et le syndicat CFDT le 2019-07-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03019001439
Date de signature : 2019-07-19
Nature : Avenant
Raison sociale : NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON
Etablissement : 75361648100028 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (2021-12-15)
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON DU 15/12/2021 (2022-03-07)
l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-19
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/09/2014
Entre les soussignés :
La société NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON
Dont le siège social est situé 45, avenue Carnot 30100 Alès.
Siret 753 616 481 000 28
Représentée par sa Directrice en exercice, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
et
Le syndicat CFDT
Représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale.
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT.
ARTICLE 2 - MODALITES D’APPLICATION
A l’exclusion des situations d’urgence, le roulement hebdomadaire est organisé de telle sorte qu’il ne compte pas plus de trois journées consécutives de 12 heures en semaine, sous réserve de proposition et / ou de validation des équipes.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES
3-1 DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
SUIVI, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment par lettre recommandée ou lettre remise en main propre ou par l’ensemble des syndicats signataires ou adhérents. Le préavis de dénonciation est de 3 mois. La dénonciation devra faire l’objet des mesures de publicités identiques à celle du dépôt.
Il pourra être révisé à tout moment par la signature d’un avenant conformément aux Articles L 2222-5, L 2261-7 et L 2261-8 du Code du Travail.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’Accord qu’elles modifient soit à la date expressément prévue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
FORMALITES DE DEPOT
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Un exemplaire sera remis contre décharge ou en lettre recommandée avec accusé de réception au délégué syndical signataire.
Il sera déposé par l’employeur par voie électronique sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
1 exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
FAIT A ALES
Le 19 Juillet 2019
Pour la société NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON
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Pour le syndicat CFDT
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