Accord d'entreprise "N°1 du 08.12.2020 à accord d'entreprise du 28.05.2020 sur la modulation du temps de travail" chez VIESSMANN FAULQUEMONT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VIESSMANN FAULQUEMONT et le syndicat CGT et CFTC et CFE-CGC le 2020-12-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CFE-CGC
Numero : T05720003977
Date de signature : 2020-12-08
Nature : Avenant
Raison sociale : VIESSMANN FAULQUEMONT
Etablissement : 49338578500016 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord sur la modulation du temps de travail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2020-05-28)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-08
AVENANT N°1 DU 08/12/2020 À L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/05/2020 RELATIF À LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Société VIESSMANN Faulquemont S.A.S., dont le siège social est situé Avenue André Gouy, BP 59, 57380 FAULQUEMONT, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 493 385 785 00016
Représentée par
En qualité de Président
et
En qualité de Directeur des Ressources Humaines
ci-après dénommée « l’entreprise »
d’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :
la C.F.D.T., représentée par en leur qualité de délégués syndicaux
la C.F.T.C., représentée par en leur qualité de délégués syndicaux
la C.G.T., représentée par en sa qualité de délégué syndical
la C.F.E-C.G.C., représentée par en sa qualité de délégué syndical
d’autre part
PREAMBULE
Un accord collectif unanime a été signé entre les parties le 28 mai 2020, refondant l’aménagement du temps de travail, selon une répartition annuelle, applicable au sein de l’entreprise.
Une évolution est nécessaire s’agissant du personnel travaillant en poste de jour.
En effet, dans l’objectif d’harmoniser la répartition des horaires hebdomadaires du personnel travaillant en poste de jour à ceux du personnel travaillant en postes alternés matin, midi ou nuit, les parties ont donc convenu de réviser l’article 7.2 de l’accord collectif comme suit :
« 7.2 – Personnel travaillant en poste de jour
Les horaires indicatifs de travail hebdomadaire de ce poste de travail sont les suivants :
| Jour | Poste de jour |
| Lundi | 7h00 - 15h00 |
| Mardi | 7h00 - 15h00 |
| Mercredi | 7h00 - 15h00 |
| Jeudi | 7h00 - 15h00 |
| Vendredi | 7h00 - 13h00 |
| TOTAL | 38h00 |
Les autres articles de l’accord d’entreprise du 28 mai 2020 sur la modulation du temps de travail demeurent inchangés.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2021.
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Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ – 31, rue du Cambout CS 20023 57003 METZ Cedex 01.
Un exemplaire du présent avenant sera également tenu à la disposition du personnel auprès de la direction des ressources humaines, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
A Faulquemont, le 08 décembre 2020
En 3 exemplaires originaux,
Pour la Société VIESSMANN Faulquemont S.A.S
Président Directeur des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.
Pour l’organisation syndicale C.F.T.C.
Pour l’organisation syndicale C.G.T.
Pour l’organisation syndicale C.F.E.- C.G.C
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