Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 13 juin 1983 - 9 novembre 1983" chez EUROAPI FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de EUROAPI FRANCE et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT et CFE-CGC le 2022-12-30 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT et CFE-CGC
Numero : T07623009384
Date de signature : 2022-12-30
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROAPI FRANCE
Etablissement : 89109068000028
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord sur la réduction du temps de travail calcul forfait 58 13061983 (2022-12-30)
Accord de substitution ORTT du 31.03.2009 (2022-12-30)
Protocole d'accord Bat 46 01022019 (2022-12-30)
Avenant à l'accord sur les conditions de rémunération du travail en rythme 2x8 du 14032017 STEP (2022-12-30)
accord sur les conditions de depostage des salariés 58 travaillant provisoirement à la journée 21011998 (2022-12-30)
Accord sur les changements de rythme du personnel travaillant en continu ou semi-continu 06 décembre 1994 (2022-12-30)
Protocole d’Accord sur le temps de déshabillage et d’habillage du 11 avril 2001 (2022-12-30)
Accord sur les conditions de rémunération du travail en rythme 2x8 du 24 octobre 1997 (2022-12-30)
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL EN SEMI-CONTINU ET CONTINU (2022-12-29)
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN JOURNEE (2022-12-29)
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN SEMI CONTINU DES ATELIERS DE PRODUCTION CHIMIQUE (2022-12-29)
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-12-30)
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL DU SERVICE SECURITE GENERALE / SURETE (2022-12-29)
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES POSTES DES SERVICES EN CONTINU 5*8 (2022-12-29)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-30
AVENANT A L’ACCORD
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 13 JUIN 1983
ENTRE :
La Direction de l’établissement , établissement secondaire inscrit au Registre du Commerce de Rouen sous le n° , situé à , et représenté par , Directrice des Relations sociales France, dûment mandatée
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de à la date de conclusion du présent accord, prises en leurs représentants dûment mandatés à cet effet :
CFDT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CFE-CGC représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CGT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
SUD Chimie représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
Il est convenu que :
Le présent accord d'établissement se substitue de plein droit et de manière immédiate, à tout autre accord ou dispositions ayant le même objet.
Il est ajouté en page 4 le § 2.5 suivant :
2.5 Dans le cas d’un type de roulement 5x8 :
6 jours de travail en quart – 4 jours de repos
Un jour de travail dit « normal » pourra éventuellement être accolé aux 6 jours de travail en quart :
Sauf après un quart de nuit
A condition qu’il n’y ait pas 7 jours de travail consécutifs dans la même semaine civile (application de l’article L 221-2 du Code du Travail).
Le présent accord prend effet au 1er Janvier 2023.
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen, ainsi qu’à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Normandie.
Fait à , le 1er Janvier 2023
Pour établissement :
Représentée par , en qualité Directrice des Relations sociales France,
Pour les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CFE-CGC représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CGT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
SUD Chimie représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
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