Accord d'entreprise "Avenant rectificatif relatif à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail" chez FONDATION MALLET
Cet avenant signé entre la direction de FONDATION MALLET et le syndicat CFTC et CFDT le 2022-07-05 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T07822011760
Date de signature : 2022-07-05
Nature : Avenant
Raison sociale : FONDATION MALLET
Etablissement : 77566718100066
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord d'entreprise relatif aux transferts à la Fondation Mallet (2019-05-27)
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-05
AVENANT RECTIFICATIF RELATIF
A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
La Fondation Mallet, Fondation reconnue d’utilité publique régie par les dispositions de la loi 1901, dont le siège social est situé 22 route de Gressey à Richebourg (78550), représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
Ci-après désignée « La Fondation »
Et :
L'organisation syndicale C.F.T.C, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,
L'organisation syndicale C.F.D.T, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,
Ci-après désignées « Les organisations syndicales »
Ensemble ci-après dénommées « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
CHAPITRE 1 – RECTIFICATIF DE L’ACCORD
Le présent accord modifie le paragraphe 1 du point 2.3.3 de l’article 2 – prise des jours de repos dits « RTT » :
Les repos accordés aux salariés concernés pourront être pris en journées entières ou demi-journées décomptées en heures, consécutives ou non selon les nécessités de service. Par exception des absences pourront être pris en heures sous réserve de l’accord du manager.
CHAPITRE 2 – Ajout de l’ARTICLE 5 RELATIF A L’AMENAGEMENT DT TEMPS DE TRAVAIL DE L’IEM
Temps de travail
L’IEM ayant des fermetures annuelles obligatoires, le temps de travail est calculé différemment afin de couvrir toutes les périodes de fermeture de l’établissement, la récupération du temps de travail se fait comme suit :
L’ouverture annuelle est de 210 jours.
Le temps de travail pour le service éducatif est de 1558h sur 38h/semaine
Le temps de travail du service non éducatif est de 1607h sur 39h/semaine
En moyenne l’IEM est fermé 50 jours par an, ces jours sont justifiés par :
25 congés payés
21 RTT
11 jours fériés
Un jour octroyé selon les fermetures annuelles
De plus, il est demandé aux salariés de l’IEM de travailler 5 samedis par an lesquels seront récupérés.
Autres dispositions
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
Les autres clauses demeurent inchangées
Fait en 5 exemplaires originaux de 2 pages, à Richebourg le 5 juillet 2022
Pour la Fondation Mallet XXX, Directeur Général |
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Pour la CFDT XXX |
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Pour la CFTC XXX |
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