Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 26 avril 2018 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 11 juin 2007" chez C 2 S (Siège)

Entre,

La société C2S BOUYGUES représentée par Monsieur , Directeur Général d’une part,

Et

Le syndicat ***** représenté par Monsieur Délégué Syndical d’autre part,

PREAMBULE 

Un accord de télétravail a été conclu chez C2S BOUYGUES en date du 11 juin 2007.

Au regard des dernières évolutions légales, et notamment l’article 21 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 favorisant le télétravail en entreprise, la Direction et les partenaires sociaux de l’entreprise se sont réunis afin de revoir les modalités d’application de cet accord.

C’est dans ce contexte et suite au bilan positif de la mise en œuvre de cet accord que la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité apporter une nouvelle dynamique au télétravail en assouplissant ses conditions d’exercice.

En conséquence les parties conviennent de modifier l’accord télétravail du 11 juin 2007 comme suit :

L’article I – Définition – annule et remplace l’article I de l’accord initial  :

Le télétravail ne sera chez C2S BOUYGUES que ponctuel, sur une durée déterminée, avec pour process, une demande émanant du collaborateur sur l’outil de gestion de congés en vigueur avec la mention « demande télétravail ».

En cas de refus, le manager devra en justifier la raison. Par ailleurs, en cas d’impossibilité pour le collaborateur d’accéder à C2S BOUYGUES il pourra envoyer un courriel à son responsable hiérarchique afin de lui transmettre sa demande de télétravail.

L’acceptation ou non de la demande de télétravail dans l’outil de gestion de congés en vigueur enverra automatiquement une réponse par courriel au collaborateur.

Article II- caractère volontaire du télétravail - annule et remplace l’article II de l’accord initial :

Le télétravail sera mis en place à la demande du collaborateur et soumis à l’approbation de sa direction, qui appréciera alors l’opportunité d’une telle organisation du travail, en fonction de la mission à réaliser par ledit collaborateur et de la faisabilité technique et matérielle d’une telle réalisation à distance.

Le collaborateur et sa hiérarchie se seront préalablement entendus sur la charge de travail, et l’objectif visé. Le télétravail, dont l’objet est la réalisation à distance d’une mission, fera l’objet d’un reporting par le collaborateur à sa hiérarchie, qui estimera la qualité du travail fourni eu égard aux résultats attendus.

Le télétravail modifie uniquement la manière dont le travail est effectué. Aussi la charge de travail confiée mais aussi la qualité de ce travail ne sauraient être différents selon que la tâche est réalisée dans les locaux de l’entreprise ou bien à domicile, dans le cadre du télétravail.

L’article III - Vie Privée - annule et remplace l’article III de l’accord initial :

Le collaborateur veillera à pouvoir être joint par au moins l’un des moyens de communication, dans le cadre des horaires encadrés et précisés dans son contrat de travail, sous un délai jugé habituellement acceptable, en dehors du contexte du télétravail.

C2S se réserve le droit de consulter les connexions du collaborateur télétravailleur aux serveurs de l’entreprise ou à tout dispositif auquel l’entreprise serait dans les conditions habituelles énoncées dans le règlement intérieur de . Le cas échéant, informera le collaborateur d’un tel contrôle.

Les autres articles de l’accord du 11 juin 2007 restent inchangés, notamment :

• Article IV « Equipements de travail » ;

• Article V : Suivi, évaluation et organisation du travail » ;

• Article VI « Santé et sécurité »

• Article VII « Application & Durée » ;

• Article VIII « Publicité ».

Fait à Guyancourt, le 26 avril 2018.