Accord d'entreprise "UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005" chez DS SMITH PACKAGING VELIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DS SMITH PACKAGING VELIN et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2018-07-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T08818000252
Date de signature : 2018-07-24
Nature : Avenant
Raison sociale : DS SMITH PACKAGING VELIN
Etablissement : 30575058000055 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-09)
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5 X 8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005 (2018-01-16)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-15)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-05)
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/03/2005 (2019-03-25)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-01-03)
UN AVENANT N° 4 CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES 35 HEURES POUR LA MISE EN PLACE D'UN 2X7 AU SERVICE PREPARATION DES ENCRES SIGNE LE 23/12/1999 (2020-11-06)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-24
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR
Entre :
La Société DSSP VELIN – Zone industrielle de la Plaine 88214 REMIREMONT Cedex
Ci-après dénommée « l’entreprise »
d'une part,
Et les représentants des organisations syndicales suivants :
d'autre part,
est conclu un avenant n°3 à l’accord portant sur l’organisation du travail en 5x8 dans les ateliers FLEXOTOR.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
L’objectif de cet avenant est de modifier le montant de la prime 5x8.
ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION
Le présent avenant s'applique à l’ensemble du personnel travaillant en 5x8 dans les ateliers de pré-impression.
ARTICLE 3. Montant de la prime 5x8
A compter du 1er mai 2018, le montant de la prime 5x8 sera de 140€ brut mensuel pour un mois de travail à temps plein.
La prime 5x8 sera proratisée si le salarié travaille à temps partiel ou s’il n’effectue pas un 5x8 sur le mois complet.
ARTICLE 6. DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mai 2018.
Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois.
La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail.
Il restera valable jusqu’à la signature d’un nouvel avenant et au plus tard pendant un an à compter de la dénonciation.
ARTICLE 7. COMMUNICATION DE L'AVENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Il sera tenu à la disposition du personnel. A cet effet, un avis sera communiqué concernant cette possibilité de consultation
ARTICLE 8. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Eloyes, le 24/07/2018
Les représentants du personnel, La Direction DSSP VELIN
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com