Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV SENART" chez TRANSDEV SENART
Cet avenant signé entre la direction de TRANSDEV SENART et le syndicat CFDT et UNSA le 2021-10-09 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA
Numero : T07722006984
Date de signature : 2021-10-09
Nature : Avenant
Raison sociale : TRANSDEV SENART
Etablissement : 87999114900029
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-09
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV SENART
Entre :
La Société TRANSDEV SENART, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur,
Ci-après désignées, « TRANSDEV SENART »
D’une part
Et
Les Organisations syndicales représentatives,
La CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté
L’UNSA, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté
L’UST, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté
La CFE-CGC, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté
Ci-après désignées « les Organisations syndicales »
D’autre part
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
Les parties conviennent que l’article 3.1.2 alinéa 4 ainsi que l’article 4.1.4.3 alinéa 1 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART conclu le 31 mars 2021 prévoyant les stipulations ci-après reproduites sont substituée par le présent avenant.
Article 1 – Modification de l’article 3.1.2 alinéa 4 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART
L’alinéa 4 de l’article 3.1.2 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART prévoyant la stipulation suivante : « Si le temps de de travail effectif est inférieur à 140 heures en fin de cycle, les temps indemnisés payés au titre des coupures et de l’amplitude viendront compenser l’insuffisance horaires sur le cycle. »
Est remplacé par l’alinéa suivant :
« Si le temps de de travail effectif est inférieur à 140 heures en fin de cycle, les temps indemnisés payés au titre des coupures viendront compenser l’insuffisance horaires sur le cycle. »
Article 2 – Modification de l’article 4.1.4.3 alinéa 1 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART
L’alinéa 1 de l’article 4.1.4.3 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART prévoyant la stipulation suivante : « Le conducteur qui travaillera six jours sur une semaine percevra une prime d’un montant de 40 € brut […] »
Est remplacé par l’alinéa suivant :
« Le conducteur qui travaillera six jours sur une semaine percevra une prime d’un montant de 50 € brut ».
Tout ce qui n’est pas modifié par le présent avenant reste en l'état dans la convention initiale.
Fait à LIEUSAINT, le 9 octobre 2021 en 7 exemplaires.
Pour la Société TRANSDEV SENART
XXX en sa qualité de Directeur
| Pour les organisations syndicales signataires représentée(s) par | Signature(s) |
|---|---|
XXX Pour la CFDT |
|
XXX Pour l’UNSA |
|
XXX Pour l’UST |
|
XXX Pour la CFE-CGC |
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