Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez GIVAUDAN LAVIROTTE (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code du Travail, la Direction de la société GIVAUDAN-LAVIROTTE, représentée par le Directeur de Site, et les organisations syndicales représentatives CGT-FO et CFE-CGC, se sont réunies le 28 mars, 16 et 30 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Ces réunions ont fait l’objet d’un échange sur les thèmes suivants :

• La Rémunération

• L’Egalité professionnelle entre hommes et femmes

• Le temps de travail

• L’Emploi des personnes handicapées

• L’Epargne salariale (PERCO)

Un document détaillé a été remis aux DS sur les actions engagées en 2018, en particulier en faveur de l’égalité Hommes/Femmes. Ces actions et cette vigilance seront poursuivies dans les mêmes termes en 2019, avec entre autres la volonté d’ouvrir aux femmes les postes d’Opérateur de fabrication à des conditions strictement identiques à celle des hommes.

Un accord a été trouvé sur les décisions suivantes :

• AG : 1,8 % de la MS avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019

• AI : pas de budget dédié, les augmentations seront issues des cotations de postes et personnes (faites en Production et dans les services demandeurs), ou des mobilités internes pouvant amener un repositionnement salarial.

• Cotation des postes et personnes avec fixation de salaires minimum par coefficient

• Mise en place d’un rôle de polyvalent, valorisé selon des règles définies en mai 2019  

• Revalorisation du paiement des heures supplémentaires : chaque HS faite à la demande de l’organisation majorée 25% à partir de mai 2019 sans condition d’heures de travail sur la semaine ou le cycle, ceci afin de rendre attractive l’organisation de formations hors temps de travail

Revalorisation de la prime d’assiduité : 100 € brut par trimestre, soit un gain potentiel de 250 € annuels supplémentaires par personne. Démarrage du calcul en avril 2019, pour paiement sur la paye de juillet.

Versement au prorata des absences (maladie et sans solde) du trimestre précédent :

si 0 absence : 100 € - si une absence de 3 jours max : 50 € - si une absence de plus de 3 jours ou plus de 1 absence : 0

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article du code du travail cité ci-avant.

Fait à Lyon, le 7 mai 2019, en 5 exemplaires

Directeur de Site Délégué Syndical CFE CGC Délégué Syndical CGT-FO