Accord d'entreprise "UN AVENANT A L' ACCORD DU 31/01/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD NAO 2020

16 OCTOBRE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société Trivium Aluminium Packaging France S.A.S., située 370, Route de Marcollin – 38270 BEAUREPAIRE, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 352 678 544,

Représentée par Monsieur XXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur d’Usine,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale C.G.T. représentative au sein de la société,

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentative au sein de la société,

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objectif de réviser l’accord collectif NAO 2020 du 31 janvier 2020.

Cet avenant s’inscrit dans le cadre de l’article 1 « Durée effective et organisation du temps de travail » deuxième partie « Accord sur le de travail », concernant la répartition des jours travaillés et jours de repos :

« Ce calendrier prévisionnel pourra être modifié par la Direction afin de tenir compte notamment du contexte économique, du niveau d’activité ou de besoins spécifiques concernant la production »

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – Modification de l’article 1 « Durée effective et organisation du temps de travail » de la deuxième partie « Accord sur le temps de travail », section organisation du travail du personnel en 3*8

Le contenu du présent paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :

7 jours de repos sont planifiés dans le calendrier annuel :

• Le 22 mai 2020

• Le lundi 1^er juin 2020 (lundi de Pentecôte)

• Le 13 juillet 2020

• 4 jours sur la période du 9 novembre 2020 au 13 novembre 2020 (semaine 46)

Article 2 – Modification de l’article 1 « Durée effective et organisation du temps de travail » de la deuxième partie « Accord sur le temps de travail », section congés payés, sous-section « congés de fin d’année 2020/2021 » et « modalités particulières du calendrier 2020 »

Le contenu des présents paragraphes sont remplacés par les dispositions suivantes :

• Modalités particulières du calendrier 2020 :

1. Fermeture de l’entreprise le vendredi 22 mai 2020 : non travaillé pour l’ensemble du personnel, CP, RTT.

2. Fermeture de l’entreprise le lundi 13 juillet 2020 : non travaillé pour l’ensemble du personnel, CP, RTT.

3. Journée de solidarité : lundi de Pentecôte, le 1^er juin 2020 :

Equipes A, B et C, personnels à 36h33 et 38h (cadres passage à 218 jours pour intégrer la journée de solidarité) : non travaillé, CP, RTT.

4. Fermeture de l’entreprise : semaine 46 (du 09/11/2020 au 13/11/2020) : non travaillé pour l’ensemble du personnel, CP, RTT (sauf cas particuliers).

Article 5 – Durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet au 9 octobre 2020 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera affiché sur les panneaux de la Direction dans le mois suivant sa date d’entrée en vigueur.

Il sera déposé, à la diligence de l’Entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.

Fait en 3 exemplaires

Fait à Beaurepaire

Le 21/10/2020

XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX

Délégué syndical C.G.T. Directeur d’usine

XXXXXXXXXX

Délégué syndical C.F.D.T.