Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD D AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS TRAVAIL" chez DOURDIN (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DOURDIN et les représentants des salariés le 2020-02-03 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L20008127
Date de signature : 2020-02-03
Nature : Avenant
Raison sociale : DOURDIN
Etablissement : 45850238200021 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-03

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AVENANT-ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-

DES 35 HEURES DU 28/5/2002

Entre les soussignés,

DOURDIN SAS dont le siège social se situe 25 Rue Emile Vandamme-59350 SAINT ANDRE

Inscrite au registre du commerce sous le n° B458502382

Représentée par Mr Erik DOURDIN agissant en qualité de Président

Et

Les représentants du Comité Social économique, représenté par

Mr LEFRANC Jacques-Titulaire -Secrétaire

Mr AECK Gérard-Titulaire

Mr ROGIE Olivier-Titulaire

Mme PHOMMACHANH-Titulaire

Mme PIESSET Dominique – Suppléante

Mr BAILLET Laurent-Suppléant

D’autre part,

MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

AMENAGEMENT D’UNE PAUSE NON REMUNEREE AU POSTE DE JOUR – personnel ouvrier-employé- d’atelier

Le présent avenant a pour objet de permettre de modifier les horaires de travail du personnel d’atelier de catégorie OUVRIER et EMPLOYE, en aménageant une pause non rémunérée et qui ne sera pas considérée comme temps de travail effectif, le salarié étant libre de vaquer à ses occupations personnelles pendant ce temps (café, …….)

Cette pause obligatoire non rémunérée sera de 10 minutes le matin de 9h50 à 10h00

Il n’y aura pas de pointage à la badgeuse puisque cette pause est obligatoire, sauf pour l’équipe de personnel flottant.

La pause du midi de 12h à 12h25, restera inchangée.

L’horaire de travail sera en conséquence le suivant :

6h55-9h50 10h00-12h00 12h25-15h00 du lundi au jeudi soit 7h30 par jour

6h55-9h50 10h00-12h00 12h25-14h30 le vendredi soit 7h00 par jour

Néanmoins une équipe de personnel flottant désignée par la Direction devra assurer la continuité de la production sur certains équipements en prenant sa pause de dix minutes de manière décalée.

Cet accord prendra effet le 10/02/2020

Fait à Saint André, le 3/2/2020

La Direction

Mr DOURDIN Erik

Les délégués du Comité Social Economique

NOM SIGNATURE+MENTION
MR LEFRANC Jacques- Titulaire- Secrétaire
MR AECK Gérard – Titulaire
MR LOGIE Olivier – Titulaire
Mme PHOMMACHANH Marie C.- Titulaire
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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