Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux salaires, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée" chez B2A (Siège)

B2A SELAS

Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Accord d’entreprise relatif aux salaires, au temps de travail, et au partage de la valeur ajoutée

La SELAS B2A

Dont le siège social est situé 51 rue de la Division Leclerc – 67170 Brumath

Représentée par , agissant en qualité de Directrice Générale

D’une part,

ET

Les organisations syndicales de la SELAS B2A

Représentées par , la Déléguée Syndicale FO

, le Délégué Syndical CFDT

D’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L1242-1 et suivants du code du travail, la négociation concernant les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, pour l’année 2021, a été réalisée.

Trois réunions ont été organisées entre les parties dans le cadre de cette négociation obligatoire :

• Le 22 janvier 2021 à 11h00

• Le 18 février 2021 à 13h30

• Le 18 mars 2021 à 09h30

Au terme de la réunion du 18 mars 2021, les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.

Les dispositions du présent accord ne peuvent se cumuler en totalité à des dispositions d’ordre légales ou conventionnelles plus favorables entrant ultérieurement en application pour le même objet. Dans ce cas, les parties conviennent de se rencontrer pour décider de la nécessité d’aménager les clauses mises en œuvre par une mesure postérieure.

IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – Revalorisation des salaires

1. Augmentation générale de salaire

Cette augmentation concerne les salariés faisant partie de l’effectif au 31 décembre 2020 et encore présents à la date d’effet.

Le salaire de base mensuel des bénéficiaires ci-dessus est augmenté de 2,2% avec effet au 01^er avril 2021.

Cette augmentation représente une enveloppe de 3% de la masse salariale.

2. Augmentation individuelle de salaire

Une enveloppe de 0,75% de la masse salariale est attribuée afin de procéder à des augmentations individuelles au courant du 2^ème trimestre 2021.

Les augmentations individuelles seront réalisées sur la base de critères objectifs et en tenant compte de l’équité salariale ainsi que de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Article 2 – Révision des coefficients

Un état des lieux des coefficients est réalisé en mars 2021. Le cas échéant, les coefficients seront révisés au 1^er avril 2021, en conformité avec la Convention Collective Nationale des Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers dont relève l’entreprise.

Article 3 – Le temps de travail

Sur la période du 01^er avril 2021 au 31 mai 2021, les parties conviennent d’ouvrir des négociations relatives à l’annualisation du temps de travail.

Article 4 – Le partage de la valeur ajoutée

4.1 La participation

Sur la période du 01^er avril 2021 au 31 mai 2021, les parties conviennent d’engager des négociations pour réviser l’accord de participation existant afin d’englober le périmètre du groupe.

4.2 L’intéressement

Sur la période du 01^er avril 2021 au 31 mai 2021, les parties conviennent d’ouvrir des négociations relatives à l’intéressement.

Article 5 - Application et dépôt

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise de manière dématérialisée sur la plateforme en ligne sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, l’entreprise transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chaque partie.

Le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise.

Fait à Brumath, le 18 mars 2021

En 4 exemplaires originaux

Pour la SELAS B2A

, Directrice Générale

Pour les organisations syndicales au sein de la SELAS B2A

• , la Déléguée Syndicale FO

• , le Délégué Syndical CFDT