Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES (Siège)

Société SATMA

ACCORD SALARIAL 2021

Entre les soussignés :

La société SATMA dont le siège social est situé 4, Rue Aristide Berges-38080 L’Isle d’Abeau, représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale ci-après désignée :

F.O. représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation sur les salaires avec une périodicité annuelle. En effet, cette périodicité permet de prendre en compte année après année le contexte dans lequel évolue l’entreprise, notamment en termes d’activité et de marchés.

Article 1 : Rémunérations

1-1 : Augmentations générales 2021 :

• 0,6 % au 1^er mars 2021

A titre exceptionnel pour cette année 2021, les partenaires sociaux sont convenus d’appliquer cette augmentation de 0,6 % en une seule fois au 1^er mars 2021

Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.

En ce qui concerne le personnel ouvrier, l’augmentation générale sera égale au pourcentage appliqué sur le salaire de base et la prime 1. Le montant correspondant à cette augmentation sera intégralement ajouté au montant de la prime 1.

Si l’augmentation des minimums UNICEM impacte le salaire de base du personnel ouvrier, alors le salaire de base sera réajusté en conséquence. Cet ajustement sera fait par une augmentation du salaire de base et la diminution de la prime 1 d’un montant équivalent.

1-2 : Prime de vacances

La prime de vacances est portée à 1260 € et sera versée en juin 2021.

Article 2 : Durée et organisation du temps de travail

Le lundi de Pentecôte sera chômé sauf pour les activités à feu continu.

La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.

Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.

Il est noté que le faible recours à l'intérim et aux CDD en 2020 est essentiellement pour palier à des absences. Des difficultés de recrutements ont aussi engagé à des motifs de surcroit.

Enfin, les partenaires sociaux soulignent que l’activité à temps partiel (1 collaborateur au 31/12/2020), ou la situation familiale, ne doivent en aucun cas constituer un frein à une évolution de carrière

Article 3 : Primes de médailles du travail

Les primes de médailles du travail sont revalorisées comme suit :

Article 4 : Mobilité

Le télétravail a été initié par les partenaires sociaux par un accord signé en aout 2019, et la société a engagé sur son principal site tertiaire, qui est aussi devenu son siège social à l’Isle d’Abeau, des démarches telles que la mise en place de bornes pour des véhicules électriques, un lieu permettant d’abriter des vélos, qui s’inscrivent dans un travail plus vaste à objectif carbone neutre.

En septembre 2020, du fait de la crise sanitaire, un avenant télétravail a été signé et la société a massivement favorisé ce mode d’organisation du travail. Les collaboratrices et les collaborateurs ont aussi été encouragés à utiliser la visio-conférence au lieu de réunions en présentiel.

De ce fait, l’impact environnemental des déplacements et des trajets domicile-lieu de travail a été fortement diminué, et les partenaires sociaux conviennent qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, de prévoir davantage de mesures de mobilité.

Article 6 : Dépôt et publicité

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Fait à l’Isle d’Abeau,

Le 23 février 2021

Pour l’organisation syndicale : Pour la société SATMA

Le Président

FO : XXXXX XXXXXX