Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez CLAVIERE SOC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CLAVIERE SOC et le syndicat CGT le 2019-12-05 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03920000731
Date de signature : 2019-12-05
Nature : Avenant
Raison sociale : CLAVIERE SOC
Etablissement : 03685013900191 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-05
AVENANT n°3 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le présent avenant est conclu entre les soussignés :
D’une part
Et
D’autre part
L’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail – L’article 10 « répartition du temps de travail, modulation annuelle de la durée » de l’accord signé par les parties le 12 novembre 1999, a été modifié par avenant du 30 Janvier 2012.
Rédaction actuelle : « La durée annuelle correspondant à 35h de travail hebdomadaire moyen sera calculée pour une durée d’un an de référence du 18 mars au 17 mars de l’année suivante »
Nouvelle rédaction : « Dans le but de facilité la gestion des crédits d’heures et notamment les heures accumulées pendant la forte saison, la période d’annualisation est décalée. Elle débutera le 1er septembre de l’année N pour se terminera le 31 Aout de l’année N+1 »
Afin de permettre la mise en place de cette nouvelle période d’annualisation, la période de modulation actuelle (18 mars 2019 / 17 mars 2020) est prolongée jusqu’au 31 aout 2020. Cette disposition est transitoire uniquement pour cette première année de modification de période.
Les conditions de paiements/récupérations des heures supplémentaires annuelles restent inchangées.
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