Accord d'entreprise "Avenant n°14 au protocole d'accord-Cadre relatif à l'organisation du travail et à la mise en place des 12 heures au sein de l'Unité de Post-Urgences (UPU)" chez CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFTC le 2020-10-27 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFTC
Numero : T06920013333
Date de signature : 2020-10-27
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC
Etablissement : 39055507600012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-27
Avenant n° 14 au protocoleCD d’accord-Cadre relatif à l’organisation
du travail et à la mise en place des 12 heures
au sein de l’Unité de Post-Urgences (UPU)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Centre Hospitalier Saint Joseph - Saint Luc dont le siège est situé 20 Quai Claude Bernard 69007 LYON, représenté par (…) en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales, représentées par leurs délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet :
pour le syndicat CFDT
pour le syndicat CFE-CGC
pour le syndicat CFTC
pour le syndicat FO
pour le syndicat CGT
Article 1
Le présent avenant s’applique au personnel soignant – IDE, ASD – de l’Unité de Post-Urgences (UPU) et a pour effet de rendre applicable au personnel concerné l’accord-Cadre relatif à l’organisation du travail et à la mise en place des 12 heures conclu le 13 Janvier 2012.
Article 2
Il est convenu que l’organisation du travail en 12 heures s’effectue dans le cadre d’une équipe de jour et d’une équipe de nuit.
En contrepartie de l’extension de la durée quotidienne de travail et des contraintes liées aux relèves, les salariés de jour bénéficieront d’un crédit de deux jours d’absence rémunérés par an.
Article 3
Les dispositions du présent avenant s’appliqueront dès sa date de signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux autres organisations signataires de l’avenant. Il pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Article 4
Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque organisation syndicale.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, il sera également rendu public et communiqué dans une base de données nationale, consultable sur Internet.
Fait à Lyon, le 27 Octobre 2020.
(en 7 exemplaires dont un pour chaque partie)
Pour le Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc
Pour le syndicat CFE/CGC
Pour le syndicat CFTC
Pour le syndicat FO
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