Accord d'entreprise "AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD 35 H BENALU SAS LIEVIN ET NANGIS" chez BENALU (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BENALU et le syndicat Autre le 2022-01-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T06222006909
Date de signature : 2022-01-12
Nature : Avenant
Raison sociale : BENALU
Etablissement : 39009941400042 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-12
AVENANT TEMPORAIRE N° 1
A L’ACCORD 35 heures
BENALU SAS
LIEVIN & NANGIS
Conclu à Liévin, le 12 janvier 2022
Pour les Représentants du Personnel Pour la Direction de BENALU
Le Délégué Syndical C.F.D.T.
Président
Le Délégué Syndical C.F.T.C
Directeur d’Usine
Le Délégué Syndical F.O
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’associer les salariés à la mise en place d’une politique de maintien de compétitivité face à la hausse des tarifs de l’énergie sur les jours dits PP1 et PP2.
Dans ce cadre, les parties conviennent d’apporter des modifications temporaires à l’accord initial sur les 35 heures – BENALU SAS du 14 janvier 2000.
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION ET DUREE
Est modifié par ce qui suit :
Le présent avenant concerne les personnels « ouvriers » de l’atelier Véhicules Neufs (VN) de la société BENALU, à savoir les ateliers :
- Caisses - Peinture
- Fonds Faces Panneaux - Finition
- FFM - Magasin et Magasin PR
- Maintenance - Contrôle Final
- Véhicules spéciaux - Equipement
- débit équipement - Magasin équipement
- Cadre de Châssis - Débit caisses
- Portes
Cependant, des permanences exceptionnelles pourront être maintenues sur certains secteurs, entre autres le magasin PR et la maintenance.
Le présent avenant est conclu temporairement. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et prendra fin à l’issue des 99 jours ouvrés de fonctionnement de cette organisation.
Limitation de volume et de durée :
Par ailleurs, seront posés au maximum 6 jours de RTT Employeurs sur le 1er trimestre 2022 pour cause « ENERGIE PP1 ou PP2 ».
ARTICLE 2 – Aménagement du temps de travail et plages horaires
Est modifié par ce qui suit :
L’horaire de l’atelier VN, pour le personnel « ouvrier », passera de 36 heures 36 à 37 heures 50 durant 99 jours ouvrés à compter du 10 janvier 2022, tels que répartis ci-dessous :
| Type | Début de poste | Pause | Fin de poste |
| Horaire de jour | 7h00 | Pause déjeuner 1 h 00 | 15h30 |
| Horaire posté du matin du lundi au jeudi | 06h00 | Pause 20 min | 14h00 |
| Horaire posté du matin le vendredi | 06h00 | Pas de pause | 12h55 |
| Horaire posté de l’après-midi du lundi au jeudi | 14h00 | Pause 20 min | 22 h00 |
| Horaire posté de l’après-midi le vendredi | 13h00 | Pas de pause | 19h55 |
ARTICLE 3 – REPARTITION DES JOURS DE RTT
Est modifié par ce qui suit :
Les jours de RTT découlant de l’organisation décrite dans le présent avenant sont affectés à l’initiative de l’employeur et sont au nombre de 3 jours, pour le personnel « ouvrier » affectés à l’atelier VN. Ces jours de RTT employeurs seront positionnés sur les journées de capacité d’énergie EDF.
En raison de la communication d’une journée sur l’autre des Journées de capacité d’énergie définies par les services EDF, le délai de prévenance sera réduit à une demi-journée.
Dépôt et publicité de cet avenant
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens.
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