AVENANT A L’accord relatif A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE la societe Tereos Starch & Sweeteners LBN SAS – ETABLISSEMENT DE LILLEBONNE – DU 16 JUIN 2017

Entre

La Direction de la société TSS LBN SAS de Lillebonne

Représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

Et,

Les organisations syndicales,

CFDT

Représentée par son Délégué Syndical, Monsieur X,

CGT

Représentée par son Délégué Syndical, Monsieur X,

Préambule

L’évolution à la hausse des capacités de l’usine et des contraintes sur le marché des transports routiers ont mis en évidence la nécessité d’élargir les plages d’ouverture de l’usine pour les chargements et déchargements des camions. Pour permettre cette extension des horaires de réception et de chargement des camions, une réorganisation du service Supply-Chain de l’usine visant à mettre en place une organisation en « équipes chevauchantes » a été proposée par la Direction et discutée avec les instances représentatives du personnel.

Aussi, le présent accord a pour objet de déterminer les modalités liées à ce nouveau mode d’organisation et ainsi définir les évolutions apportées.

Cette nouvelle organisation du travail entraine une évolution de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail de la société Tereos Starch and Sweeteners Lillebonne du 16 juin 2017.

Le présent avenant est le résultat de négociations initiées le 12 avril 2019 dans le cadre formel du processus de révision de l’accord précité.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique au personnel des secteurs Réception/Expédition et Chargement du service Supply Chain de l’entreprise Tereos Starch & Sweeteners Lillebonne.

ARTICLE 2 – MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES CHEVAUCHANTES

2.1 – Définition du travail en « équipes chevauchantes »

Le travail en « équipes chevauchantes » consiste à répartir le personnel par équipes et à faire travailler ces équipes en horaires décalés afin de leur permettre d’être simultanément au travail à certaines heures.

2.2 – Répartition hebdomadaire et quotidienne du travail de référence

Le travail est organisé sur la base d’une semaine de 37,50 heures, du lundi au vendredi, soit une durée moyenne de 7,50 heures par jour, avec attribution de jours de RTT dans l’année civile.

2.3 – Horaires de travail du service Supply Chain en « équipes chevauchantes » et organisation associée

Le personnel des secteurs Réception/Expédition et les Opérateurs Chargement sont organisés en « équipes chevauchantes ». Ils suivent ainsi des horaires décalés alternants :

- une semaine sur horaires « du matin »,

- une semaine sur horaires « d’après-midi »

- une semaine sur un rythme « de journée », toutes les 7 semaines.

Pendant les semaines en horaires « du matin » et « d’après-midi », une interruption de 30 minutes est prévue pour le déjeuner, entre les deux plages de la journée comme suit :

Il est précisé que les horaires mentionnés dans le tableau ci-dessus pourront être adaptés afin de tenir compte des besoins de l’entreprise, sans qu’ils ne puissent pour autant avoir pour objet d’impliquer le recours au travail de nuit. Si tel devait être le cas, celui-ci nécessiterait l’information et la consultation préalable du CE (Comité d’Etablissement) et du futur CSE (Comité Social et Economique).

L’organisation des postes par produit est effectuée en horaires décalés ou en horaires de journée en fonction des besoins de l’activité du site par exemple :

Avec cette répartition le planning serait par exemple :

CO = Chef Opérateur

OP = Opérateur

2.4 - Modalités pour les absences, remplacements et dispositions relatives à la flexibilité requise dans le service

• Absences

Afin de veiller à la bonne organisation du service et au respect du planning précité, un calendrier prévisionnel annuel des absences (RTT, congés) est établi en fin d’année N-1 pour l’année N.

Aussi, chaque collaborateur concerné veillera à communiquer ses prévisions d’absence au cours du 4^ème trimestre de l’année N pour l’année N+1.

Enfin, il est convenu que pour garantir le bon fonctionnement du service :

• Seul un collaborateur à la fois pourra s’absenter pour le secteur Réception/Expédition

• Deux collaborateurs pourront s’absenter en même temps pour le secteur Chargement, hormis en cas d’arrêt du dextrose où il sera laissé à l’appréciation du responsable hiérarchique de permettre à d’autres collaborateurs de s’absenter sur la même période.

• Remplacements

Afin de permettre aux collaborateurs du service de poser leurs congés, RTT, etc. ou en cas d’absence inopinée (ex : maladie) une certaine polyvalence et flexibilité est requise au sein des équipes.

Ainsi le rythme défini dans le planning théorique pourra être adapté et avoir pour effet :

• d’amener le personnel en journée à travailler en horaires décalés et réciproquement,

• de recourir aux heures supplémentaires dans le respect du cadre légal en matière de durée de travail et de temps de repos et des dispositions applicables au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, il est précisé qu’en cas d’absence, le responsable hiérarchique étudiera la nécessité d’un renfort externe.

• Flexibilité

Afin de tenir compte des fluctuations de l’activité, une certaine flexibilité est nécessaire, aussi le responsable hiérarchique peut être amené à solliciter :

• le recours aux heures supplémentaires y compris le samedi sur les horaires « du matin », dans le respect du cadre légal en matière de durée de travail et de temps de repos et des dispositions applicables au sein de l’entreprise,

• une permutation d’un poste à l’autre en référence au planning de roulement théorique.

Enfin, il est précisé qu’en cas d’arrêt de l’usine, le rythme en horaires décalés sera maintenu, sous réserve d’avis contraire du responsable hiérarchique. Un délai de prévenance de 15 jours sera respecté pour informer les salariés concernés.

Exemple de planning avec simulations de poses d’absences et permutations :

2.5 – Modalités de rémunération

En contrepartie de la flexibilité induite par l’organisation des horaires en équipes chevauchantes, une prime forfaitaire de 2 % du salaire mensuel brut de base est allouée au personnel concerné.

Par ailleurs, au regard des évolutions apportées à l’organisation, il est précisé que cette prime vient se substituer à la prime forfaitaire de 4% à laquelle le personnel des secteurs Réception/Expédition et Chargement était éligible. Il est convenu que, pour le personnel bénéficiaire à la date d’entrée en vigueur du présent accord, la part de cette prime relevant du salaire de base sera réintégrée à leur rémunération.

ARTICLE 3 – COMMISSION DE SUIVI

Une commission de suivi réunissant deux membres par organisation syndicale signataire se réunira au cours du 6^ème mois après la mise en place effective de la nouvelle organisation pour faire le point sur les conditions d’exécution du présent avenant.

ARTICLE 4 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION

Le présent avenant est conclu et établi pour une durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du 30 septembre 2019.

Les autres clauses et articles de l’accord initial, non traités dans le présent avenant demeurent inchangés.

À tout moment, le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 du Code du travail.

Il pourra être dénoncé par les parties contractantes, dans les conditions prévues aux articles L 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la DIRECCTE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’établissement.

Enfin, il est rappelé que toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent avenant.

ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi en six exemplaires originaux pour les communications suivantes :

- 1 exemplaire pour chaque organisation syndicale

- 1 exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes du Havre

- 1 exemplaire pour la Société

Par ailleurs, le présent avenant, ainsi que l’accord initial, seront déposés à la diligence de l’Entreprise, après avoir respecté le délai d’opposition s’il y a lieu, en 2 exemplaires (dont 1 version sur support papier signée et 1 version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur la plateforme en ligne dédiée au dépôt des accords.

Il sera également affiché sur les panneaux d’affichage général et disponible sur le serveur partagé de l’établissement.

Fait à Lillebonne, le 16 septembre 2019

(En six exemplaires, dont un pour chaque partie)

Pour Tereos Starch & Sweeteners LBN SAS,

X, Directeur d’Etablissement

Pour la CFDT,

X, Délégué Syndical

Pour la CGT,

X, Délégué Syndical