Accord d'entreprise "DATDT - SITE D'AUZANCES DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET" chez REGION LIMOUSIN - LA POSTE (DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER)

Entre les soussignés,

La Poste prise en son établissement de Guéret, situé 1 rue F Bonnier de la Chapelle 23020 GUERET , représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur de la Branche Services Courrier Colis du LIMOUSIN d'une part,

et les organisations syndicales CFDT, CFTC-CGC-UNSA, et FO.COM représentées respectivement par :

* M ,dûment mandatée par le syndicat CFDT,

* M , dûment mandaté par les syndicats CFTC CGC UNSA,

* M , dûment mandatée par le syndicat FO.COM,

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

• Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.

Article 1 – Champ d'application

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 6 novembre 2014 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’Auzances de l’établissement de Guéret ainsi que de ses avenants des 22 décembre 2016 et 6 avril 2017 conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site d’Auzances, pris en tant qu’entité géographique.

Seul(s) l’article 8 de l’accord du 6 novembre 2014 tel que révisé par les avenants des 22 décembre 2016 et 6 avril 2017  est modifié, les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 2 du présent avenant.

Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation

L’article 8 relatif à la durée, à la révision et à la dénonciation de l’accord collectif du 6 novembre 2014 tel que révisé par les avenants des 22 décembre 2016 et 6 avril 2017 :

« Le présent accord conclu pour une période de 26 mois et 29 jours, entrera en vigueur à compter du 20 janvier 2015 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Il cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 17/04/2017 minuit.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. »

Est modifié comme suit :

Le présent accord conclu pour une période de 40 mois et 3 jours, entrera en vigueur à compter du 20 janvier 2015 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Il cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 22/05/2018 minuit.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

A Limoges, le 11 janvier 2018

Pour La Poste,

Pour le Directeur du Courrier du Limousin :

, DRHRS

Pour la CFDT-S3C

Pour la CFTC-PTT

Pour la CGT

Pour FO-COM

Pour SUD