Accord d'entreprise "ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET et le syndicat CFDT le 2020-05-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03920000897
Date de signature : 2020-05-19
Nature : Accord
Raison sociale : TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Etablissement : 03705024200017 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020 (2019-04-02) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-03) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-13) ACCORD_ORGANISATION_DU_TEMPS_DE_TRAVAIL2023 (2023-02-23)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-19

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021

ENTRE

TENTE, Représentée par X

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 2020 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2020-2021 :

ARTICLE 1- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020

Pour l’ensemble du personnel fermeture de l’établissement :

  • Le lundi 1er juin 2020 Journée de solidarité non travaillée : le personnel affectera un jour de repos au choix.

  • Du jeudi 24 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 inclus, soit 5 jours d’affectation de Congés Payés.

Pour le personnel de l’atelier injection :

  • Fermeture de l’atelier le vendredi 22 mai 2020

ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 19 mai au 31 décembre 2020.

ARTICLE 3 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 19 mai 2020,

Pour les organisations syndicales Pour la Direction de TENTE,

X

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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