Accord d'entreprise "ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET et le syndicat CGT et CFDT le 2021-03-03 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T03921001263
Date de signature : 2021-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Etablissement : 03705024200017 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2020-05-19) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020 (2019-04-02) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-13) ACCORD_ORGANISATION_DU_TEMPS_DE_TRAVAIL2023 (2023-02-23)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-03

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021

ENTRE

TENTE, Représentée par

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 2021 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2021:

ARTICLE 1- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021

Pour l’ensemble du personnel fermeture de l’établissement :

  • Le lundi 24 mai 2021 Journée de solidarité non travaillée : le personnel affectera un jour de repos au choix.

  • Du vendredi 24 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus, soit 6 jours d’affectation de Congés Payés.

Pour le personnel de l’atelier injection :

  • Fermeture de l’atelier le vendredi 14 mai 2021 et vendredi 12 novembre 2021, en revanche, seront travaillés les 13 mai et le 11 novembre 2021 payés au taux horaire normal majoré de 25%.

ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 03 mars 2021 au 31 décembre 2021.

ARTICLE 3 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 03/03/2021,

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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