Accord d'entreprise "ACCORD_ORGANISATION_DU_TEMPS_DE_TRAVAIL2023" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET et le syndicat CFDT le 2023-02-23 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03923002299
Date de signature : 2023-02-23
Nature : Accord
Raison sociale : TENTE Roulettes Polymères SAS
Etablissement : 03705024200017 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2020-05-19) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020 (2019-04-02) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-03) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-13)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-23

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

ENTRE

TENTE, Représentée par Monsieur XXX, Président

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires

OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 2023 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2023 :

ARTICLE 1- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

Pour l’ensemble du personnel fermeture de l’établissement :

  • Le lundi 29 mai 2023 Journée de solidarité non travaillée : le personnel affectera un jour de repos au choix.

  • Du mardi 26 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2022 inclus, soit 4 jours d’affectation de repos.

Pour le personnel de l’atelier injection :

  • Fermeture de l’atelier les vendredi 19 mai, lundi 14 août, lundi 30 octobre en revanche, seront travaillés les jeudi 18 mai, le mardi 15 août et mercredi 01 novembre 2023 payés au taux horaire normal majoré de 25%.

ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 01 avril 2023 au 31 décembre 2023.

ARTICLE 3 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 23/02/2023

Pour les organisations syndicales, En sa qualité de Président,

XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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