Accord d'entreprise "ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET et le syndicat CFDT le 2022-04-13 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03922001883
Date de signature : 2022-04-13
Nature : Accord
Raison sociale : TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Etablissement : 03705024200017 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2020-05-19) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020 (2019-04-02) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-03) ACCORD_ORGANISATION_DU_TEMPS_DE_TRAVAIL2023 (2023-02-23)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-13

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

ENTRE

TENTE, Représentée par Monsieur xxx

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 2022 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2022 :

ARTICLE 1- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

Pour l’ensemble du personnel fermeture de l’établissement :

  • Le lundi 06 juin 2022 Journée de solidarité non travaillée : le personnel affectera un jour de repos au choix.

  • Du lundi 26 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus, soit 5 jours d’affectation de Congés Payés.

Pour le personnel de l’atelier injection :

  • Fermeture de l’atelier les vendredi 27 mai 2022, 15 juillet 2022, en revanche, seront travaillés les jeudi 26 mai et le 14 juillet payés au taux horaire normal majoré de 25%.

ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 01 avril 2022 au 31 décembre 2022.

ARTICLE 3 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 13/04/2022,

Pour les organisations syndicales, En sa qualité de Président,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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