Accord d'entreprise "ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET et le syndicat CGT et CFDT le 2019-04-02 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T03919000485
Date de signature : 2019-04-02
Nature : Accord
Raison sociale : TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Etablissement : 03705024200017 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2020-05-19) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-03) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-13) ACCORD_ORGANISATION_DU_TEMPS_DE_TRAVAIL2023 (2023-02-23)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-02

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020

ENTRE

TENTE, Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 26 mars et 02 avril 2019 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2019-2020 :

ARTICLE 1- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019

Pour l’ensemble du personnel fermeture de l’établissement :

  • Le lundi 10 juin 2019 Journée de solidarité non travaillée : le personnel affectera un jour de repos au choix.

  • Le vendredi 16 août 2019 : le personnel affectera un jour de repos au choix.

  • Du mardi 24 décembre 2019 au jeudi 02 janvier 2020 inclus, soit 6 jours d’affectation de Congés Payés.

Pour le personnel de l’atelier injection :

  • Fermeture de l’atelier les 2 et 3 mai 2019, en revanche, seront travaillés les 8 et 30 mai 2019 payés au taux horaire normal majoré de 25%.

ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 02/04/2019 au 02/01/2020.

ARTICLE 3 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 02 avril 2019,

Pour les organisations syndicales Pour la Direction de TENTE,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxx,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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