Accord d'entreprise "UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/20 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU" chez DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA (Siège)

AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT n° 2020- 01

Portant prorogation de l’accord portant sur la mise en place d’une organisation du travail en continu au laboratoire CQ de l’établissement de Chasse-sur-Rhône

Entre :

D’une part,

La société FINORGA S.A.S, au capital de 1 589 008 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne (38) sous le numéro 662 019 322 ayant son siège à Chasse-sur-Rhône, représentée par Madame agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Chasse-sur-Rhône. représentées par :

• M. , délégué syndical CGT

• M. , délégué syndical CFC-CGC

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales Représentatives » 

Ci-après désignés séparément une « Partie » et ensemble, les « Parties »

PREAMBULE

Les parties rappellent qu’un accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans en date du 3 janvier 2020 pour organiser les rythmes de travail du laboratoire CQ. Il a fait l’objet d’une première prorogation par avenant du 23 février 2023.

Au jour de la signature du présent avenant les parties n’ont pas trouvé d’accord pour organiser les rythmes du laboratoire CQ autrement que par le rythme 5x8 tel que prévu par l’accord d’établissement du 27 octobre 2005.

L’objet du présent accord est donc de proroger l’accord du 3 janvier 2020 pour une durée supplémentaire de un mois afin de permettre la continuité de l’activité du laboratoire et la poursuite des discussions.

Les parties signataires conviennent ainsi de ce qui suit :

ARTICLE 1 – Prorogation de l’accord d’établissement en cours

L’accord d’établissement du 3 janvier 2020 est prorogé temporairement une nouvelle fois par le présent avenant.

ARTICLE 2 – Durée et entrée en vigueur du présent accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire tout effet au plus tard le 31 mai 2023 inclus, date à laquelle l’accord initial du 3 janvier 2020 cessera de produire ses effets.

Il entrera en vigueur à compter de sa signature par les délégués syndicaux et de l’accomplissement des formalités de dépôt.

ARTICLE 3 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,

• Deux exemplaires, seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du Ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans les noms, prénom paraphe ou signature, accompagnée des pièces requises,

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Vienne.

Fait à Chasse-sur-Rhône

Le 4 avril 2023

Pour FINORGA Pour les Organisations syndicales,

Site de Chasse sur Rhône

Délégué Syndical établissement CFE -CGC

Délégué Syndical Etablissement CGT,