Accord d'entreprise "Accord du 1er décembre 2017 relatif aux horaires des services administrtifs siège Chemaudin & Vaux -Saône" chez COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et le syndicat UNSA le 2017-12-01 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : A02518003043
Date de signature : 2017-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Etablissement : 77557095500408 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-01
HORAIRES DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Siège CHEMAUDIN & VAUX - SAÔNE
ACCORD DU 1er DECEMBRE 2017
Entre les soussignés :
-La Société Coopérative TERRE COMTOISE, au capital variable, dont le siège social est situé 2 rue Victor Considérant-Parc de l’Echange-25770 CHEMAUDIN & VAUX.
Identifiée sous le n°775570955,
Représenté par , agissant en qualité de Directeur Général.
-La Société LISADOU, SAS au capital de 3 507 480 euros, dont le siège social est situé 2 rue Victor Considérant-Parc de l’Echange-25770 CHEMAUDIN & VAUX.
Identifiée sous le N°439186792,
Représenté par , agissant en qualité de Directeur Général.
ET :
L’organisation syndicale représentative du personnel du Groupe Terre Comtoise, l’UNSA représentée par son délégué syndical, .
ARTICLE 1 - DATE D’APPLICATION : 4 DECEMBRE 2017 à titre probatoire jusqu’au 31 Mars 2018.
ARTICLE 2 – SOCIETES ET ETABLISSEMENTS
Le présent accord s’applique aux deux établissements de Chemaudin et Vaux et de Saône (Machinisme) des sociétés présentes et à venir constituant l’UES Terre Comtoise, tels que ci-dessus identifiés au jour de la signature : soit CSA Terre Comtoise et SAS Lisadou.
ARTICLE 3 – HORAIRES QUOTIDIENS
Lundi 8 :30 – 12 :00 13 :45 – 17 :30
Mardi 8 :30 – 12 :00 13 :45 – 17 :30
Mercredi 8 :30 – 12 :00 13 :45 – 17 :30
Jeudi 8 :30 – 12 :00 13 :45 – 17 :30
Vendredi 8 :30 – 12 :00 13 :45 – 16 :15
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, dont un original, et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourgogne Franche-Comté.
Mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage de chaque structure du Groupe.
Fait à Chemaudin et Vaux, le 1/12/2017 en 4 exemplaires originaux.
Pour les entités composant le Groupe : Pour l’organisation syndicale représentative
En qualité de Directeur Général Représentant Syndical
De la SCA Terre Comtoise et de la SAS Lisadou
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