Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez HCP (Siège)

Cet accord signé entre la direction de HCP et le syndicat SOLIDAIRES le 2019-02-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES

Numero : T06919005183
Date de signature : 2019-02-19
Nature : Accord
Raison sociale : HCP
Etablissement : 81459422200014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-19

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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