Accord d'entreprise "Avenant n°2 à durée déterminée portant modification de l'accord de l'avenant du 10 mai 2023" chez BOBST LYON
Cet avenant signé entre la direction de BOBST LYON et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2023-05-23 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T06923026185
Date de signature : 2023-05-23
Nature : Avenant
Raison sociale : BOBST LYON
Etablissement : 30116584100042
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-12)
Accord sur l'organisation du travail en vue de l'augmentation capacitaire SPL (2022-06-23)
Avenant à durée déterminée portant modification de l'accord collectif à durée déterminée "35h" du 17/02/2000 (2023-05-10)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-23
AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD de l’AVENANT du 10 MAI 2023
Entre les soussignés,
La Société BOBST LYON, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 320 165 841, dont le siège social est 3 rue Edison – 69673 Bron cedex, représentée par Monsieur XX, Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
D'une part,
Et,
D’autre part,
CGT, représenté par XX
CFDT, représenté par XX
CFE-CGC, représenté par XX
Les organisations syndicales représentatives :
ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant modifie le terme de la période haute de modulation telle que prévue dans l’avenant du 10 mai 2023, pour l’étendre à 11 semaines et en organiser le nouveau terme au 31 juillet 2023.
Les calculs et les formules présentés dans l’avenant du 10 mai sont à adapter à la nouvelle durée.
ARTICLE 2 : DUREE ET DISPOSITIONS DIVERSES
L’avenant entrera en vigueur rétroactivement au lundi 15 mai et après avoir fait l’objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit le 31 juillet 2023.
Il peut être dénoncé et révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme e téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes.
Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D.2231-7 du Code du travail.
Fait à Bron le 23 mai 2023
Pour la Direction :
XX
Président de Bobst Lyon
XX
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
CGT, représenté par XX
CFDT, représenté par XX
CFE-CGC, représenté par XX
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