Accord d'entreprise "PV NAO 2018" chez A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT et les représentants des salariés le 2019-01-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06919005056
Date de signature : 2019-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUT
Etablissement : 30136563100037 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-18
PROCES-VERBAL
négociation annuelle obligatoire 2018
Association : ALYNEA
Lieu : Siège Social 53, rue Dubois-Crancé – Oullins
SIREN : 301 365 631
Date des réunions :
6 décembre 2018
14 décembre 2018
Ont participé à la Négociation Annuelle Obligatoire :
Déléguée syndicale Sud Solidaires Santé Sociaux 69
Délégué syndical CFDT Santé Sociaux 69
Directeur
Assistante ressources humaines
TENUE DES RÉUNIONS
La première réunion s’est tenue le 6 décembre 2018
Le point suivant a été abordé :
Remboursement de la part salariale du régime de base de la complémentaire santé
La Direction a informé les membres du CSE de sa volonté de rembourser la part salariale du régime de base de la complémentaire santé (22.18 euros par mois) au titre de l’année 2018.
La Direction soumet cette proposition aux délégués syndicaux.
Le CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires) mis en place au 1er janvier 2017 a permis l’embauche du « Responsable Développement et Innovation » en septembre 2018.
La Direction souhaite également faire un effort particulier pour remercier l’implication des salariés au terme d’une année de travail d’où la proposition faite aux délégués syndicaux de rembourser la part salariale du régime de base de la complémentaire santé au titre de l’année 2018 (soit un montant maximum de 266.16 euros pour l’année).
La Direction précise aux délégués syndicaux que cet effort concerne l’année 2018 et qu’il n’est pas possible à ce stade d’anticiper un effort similaire pour l’année 2019.
Après avoir discuté des modalités de mise en place du remboursement (salariés concernés, conditions de 6 mois présence, redistribution aux autres salariés dispensés), la Direction et les délégués syndicaux ont prévu de se revoir le 14 décembre 2018.
La deuxième réunion s’est tenue le 14 décembre 2018
Le point suivant a été abordé :
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 300 euros
La Direction a fait part de son souhait de faire bénéficier les salariés de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime serait fixée à 300 euros par salarié ayant 6 mois ou plus de présence sur l’année 2018 et serait versée avec la paie de décembre 2018.
La Direction précise que le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat remplace la proposition discutée lors de la réunion du 6 décembre 2018
Un email sera envoyé à tous les salariés concernés.
Fait à Oullins, le 18/01/2019
Pour ALYNEA Pour Sud Solidaires Santé Sociaux 69
Directeur
Pour CFDT Santé Sociaux 69
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