Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des déplacements" chez AIC - A.I.C. AMENAGEMENT. ISOLATION. CONSTRUCTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AIC - A.I.C. AMENAGEMENT. ISOLATION. CONSTRUCTION et les représentants des salariés le 2021-06-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L21013402
Date de signature : 2021-06-25
Nature : Accord
Raison sociale : A.I.C. AMENAGEMENT. ISOLATION. CONSTRUCTION
Etablissement : 40392159600033 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-25
Procès-verbal du référendum auprès des salariés sur le projet d’accord d’entreprise relatif à au temps de travail et aux déplacements …
Projet d’accord communiqué par l’employeur aux salariés le 10 juin 2021
Date du référendum : 25 juin 2021 à 15h00
Question soumise aux salariés de l'entreprise : « Approuvez-vous le projet d’accord en date du 10 JUIN 2021 relatif à au temps de travail et aux déplacements qui vous a été remis le 10 JUIN 2021 ? »
Bureau de vote composé de :
M XXXX, Président ;
Et M XXXX
Le scrutin s’est déroulé de 15h00 à 15h30, en les locaux de la société AIC BATIMENT.
Nombre de salariés inscrits : 14
Nombre d’émargements sur la liste des salariés inscrits : 13
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs ou enveloppes vides : 0
Nombre de bulletins considérés comme nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : …
Nombre de bulletins « OUI » : ….9., soit …69…% du personnel de l’entreprise
Nombre de bulletins « NON » : …4.., soit …31…% du personnel de l’entreprise
La condition de majorité des 2/3 étant remplis, l’accord d’entreprise du 10 JUIN 2021 est approuvé par le personnel de l’entreprise.
Il entrera en vigueur le 28 Juin 2021.
Variante : L’accord n’est pas approuvé par le personnel de l’entreprise
Fait le 25/06/2012, à HERLIES
Signature des membres du bureau de vote :
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