Accord d'entreprise "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-06-09 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03923002413
Date de signature : 2023-06-09
Nature : Accord
Raison sociale : TITI TP
Etablissement : 81186287900020
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-09
ACCORD D'ENTREPRISE
SAS TITI TP
Préambule
Le présent accord fait suite à la publication des ordonnances 201 7-1 385, 201 7-1386, 201 71387, 201 7-1388 et 201 7-1389. Il fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'entreprise et d'une information collective lors d'une réunion du personnel.
I -OBJET
Le présent accord a pour but de définir l'organisation de l'entreprise SAS TITI TP. Il a été préparé avec la CAPEB JURA.
- AMPLITUDE HORAIRE ET NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL
La durée hebdomadaire de travail est de 35 h par semaine, soit 1 607 heures par an.
Le nombre de jours de travail hebdomadaire est de 5 jours par semaine sauf besoins exceptionnels : suite à des cas de forces majeures, notamment tempêtes ou installations urgentes, il peut être demandé aux salariés de travailler en dehors des jours ou des heures prévus.
- ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL
Le présent accord définit une annualisation du temps de travail de 12 mois du I er Janvier au 31 décembre. Pendant la période d'annualisation, l'entreprise pourra procéder à la récupération des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires peuvent être payées pendant la période d'annualisation. Les modalités d'application de l'annualisation sont celles définies par l'accord conventionnel du 9 septembre 1998.
4 - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le contingent d'heures supplémentaires payées est fixé à 280 heures par an. Elles sont majorées selon les dispositions légales et conventionnelles.
L'augmentation du contingent d'heures supplémentaires représente un risque pour les salariés et l'entreprise s'engage donc à veiller très fortement aux questions de sécurité et de pénibilité.
5– TEMPS DE TRAVAIL
L'entreprise met à disposition des salariés des véhicules pour se rendre sur le chantier. Les salariés sont libres de prendre leur véhicule personnel pour se rendre sur le chantier sous leur propre responsabilité. Dans ce cas, l'entreprise leur verse une indemnité de transport et ils doivent produire l'assurance de leur véhicule, incluant les trajets professionnels, à l'entreprise et informer l'entreprise avec un délai de prévenance suffisant pour ne pas nuire à l’organisation.
Le temps de travail est le temps sur chantier conformément à la convention collective et les temps de déchargement et chargement demandés par le chef d'entreprise.
En dehors de conducteurs Poids Lourds, les temps de déplacements (conduite ou pas) sont payés par une indemnité calculée sur la base de 62,5 % du temps au taux horaire.
Pour des raisons d'organisation des véhicules et d'éventuels dépannages, la société peut demander aux salariés de rentrer à leur domicile avec le véhicule de l'entreprise.
- COMPTABILISATION DU TEMPS
Les salariés remplissent une feuille d'heures mensuelle que la direction reporte sur un état mensuel signé par le salarié et validé par le chef d'entreprise.
Au choix du salarié, la pause méridienne peut être réduite à une demi-heure après accord de la direction sinon la pause méridienne est à minima de 45 minutes.
- AVANTAGES
A la discrétion de la direction et sous réserve des possibilités financières de l'entreprise, des primes peuvent être données.
- EPI
L'utilisation des équipements de protection individuels est obligatoire. Chaque salarié doit informer la direction du besoin en EPI et de la nécessité de leur renouvellement.
- ORGANISATION
La présentation du personnel est le reflet de l'image de l'entreprise. Les tenues sont financées par l'entreprise. La propreté des tenues est à la charge du salarié.
Les véhicules sont nettoyés par les salariés pendant le temps de travail et doivent être tenus propres et rangés.
Les téléphones mobiles ne peuvent être utilisés qu'à des fins professionnelles durant le temps de travail sauf cas d'urgence personnel.
Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de casques audio ou d'oreillettes est interdite sur les chantiers et les camions.
Hormis la coupure de midi, tout salarié qui souhaite faire une pause doit en demander l'autorisation.
Les véhicules sont exclusivement dédiés à l'usage professionnel et ne peuvent pas être utilisés pour un usage personnel, sauf accord exceptionnel écrit de la direction.
Pour des raisons d'organisation et d'astreinte, il peut être demandé aux salariés de rentrer avec le véhicule de l'entreprise chez eux.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, sur les chantiers intérieurs, dans les véhicules quand plusieurs personnes sont présentes dans le véhicule et dans tout endroit clos en présence d'autres personnes.
La consommation d'alcool et de stupéfiants est strictement interdite dans le cadre professionnel et dans l'entreprise.
10 - VALIDATION DE L'ACCORD
Le projet d'accord a été transmis au personnel le 6 avril 2023. Il a fait l'objet d'un vote le 9 juin 2023.
1 0 - DATE D'APPLICATION
Le présent accord est applicable à compter du 1 er juillet 2023
I l - DUREE DE VALIDITE
Cet accord est signé sans limite de validité. Il peut être dénoncé selon la législation en vigueur.
12 - DIFFUSION DE CET ACCORD
L'accord est transmis à la DIRECCTE.
L'accord est affiché dans les locaux de l'entreprise et transmis à chaque salarié.
Fait à Auhea
Le 09/06/2023
Signatures
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