Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE GESTION DE PRODUCTION" chez L.T.M. - BILFINGER LTM INDUSTRIE SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de L.T.M. - BILFINGER LTM INDUSTRIE SAS et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-12-20 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T06921017430
Date de signature : 2019-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : BILFINGER LTM INDUSTRIE SAS
Etablissement : 40840145300035 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-20
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’ORGANISATION ET LA MIS EN PLACE D’UN LOGICIEL DE GESTION DE TEMPS DE PRODUCTION
place d’un logiciel de gestion de production
Paramétrage plage fixes/plages variables
Pour offrir aux salariés la possibilité d’opter pour une organisation plus souple de leur temps de travail il est convenu de mettre en place un dispositif de plages variables.
Cette souplesse individuelle des horaires doit nécessairement être conciliée avec le bon fonctionnement des services.
Article 1 : domaine d’application
L’horaire variable s’applique au personnel soumis au pointage. Il ne s’applique pas aux salariés faisant l’objet d’un horaire spécifique.
Article 2 : Principe de fonctionnement
La durée hebdomadaire de travail est de 39H répartie sur 5 jours du lundi au vendredi.
L’horaire fixe de référence est le suivant :
9H-16H
Cependant l’existence d’un système d’horaire variable permet au personnel d’organiser son temps de travail en choisissant quotidiennement et sans préavis ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur des plages variables, dans le respect de la durée maximale légale du travail en vigueur.
Les durée légales et conventionnelles maximales sont les suivantes
10H par jour
48h par semaine
Respect d’une moyenne de 12h par semaine maximum sur 12 semaines consécutives.
La journée de travail est découpée en 3 parties.
Une plage variable du matin située en amont de la plage fixe et à l’intérieure de laquelle les arrivées sont libres. Ce qui permet à chacun de gérer son heure de prise de travail.
Une plage fixe pendant laquelle tout le personnel de l’entreprise doit être présent, hormis le temps de la pause méridienne pour laquelle il existe une plage variable d’une heure maximum.
Une plage variable du soir située en aval de la plage fixe et à l’intérieure de laquelle les départs sont libres, ce qui permet à chacun d’arrêter son activité au moment qui lui convient.
7h 9h 12H 14h 16h 19H30
Plage variable Pause méridienne Plage variable
du matin 1H maximum du soir
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