Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez KERIA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KERIA et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO le 2021-01-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T03821006984
Date de signature : 2021-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : KERIA
Etablissement : 32490426700220 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-07
ACCORD COLLECIF D’ENTREPRISE
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Entre les soussignés
La Société KERIA
Dont le siège est sis Parc Sud Galaxie -"
4 rue des Tropiques - 38436 ECHIROLLES CEDEX,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société KERIA représentées par :
CFE-CGC
FO
CGT
D’autre part,
Il est préalablement rappelé :
Préambule :
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, des négociations se sont engagées entre la direction et les organisations syndicales dans l’entreprise relative à la rémunération, le temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Les parties se sont rencontrées à deux reprises dans le cadre de deux réunions de négociations, le 22 juillet 2020 et le 22 octobre 2020.
Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société éligibles au bénéfice des titres restaurants.
Article 2 : Contenu de l’accord
Il a été convenu entre les parties une modification de la répartition de la prise en charge financière des titres restaurants.
Actuellement, le financement des titres restaurants est réparti de manière égale entre la Société (50%) et ses salariés (50%).
A compter du 1er janvier 2021, il est convenu que la répartition de la prise en charge financière des titres restaurants soit la suivante :
La société KERIA prendra en charge le coût des titres restaurants à hauteur de 60% de leur valeur.
Les salariés prendront en charge le coût des titres restaurants à hauteur de 40% de leur valeur.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Un exemplaire original sera également remis à chaque signataire.
Fait à Echirolles
En six exemplaires originaux
Le 07/01/2021
Pour la société KERIA
Déléguée syndicale CGT Délégué syndical FO Délégué syndical CFE-CGC
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