Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 26 avril 2022" chez POYET - MOTTE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de POYET - MOTTE et les représentants des salariés le 2023-10-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06923060694
Date de signature : 2023-10-24
Nature : Avenant
Raison sociale : POYET - MOTTE
Etablissement : 34978606100011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-10-24
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 AVRIL 2022
Entre
La Société POYET MOTTE représentée par XXXX, Directeur Général
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part
ET
Madame XXXX, élue titulaire du CSE ;
Madame XXXX, élue suppléante du CSE ;
Madame XXXX, élue titulaire du CSE ;
Ayant obtenu ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
D’autre part,
Les parties ont convenu de la modification de l’article ci-dessous.
4.2.1. AMPLITUDE DE MODULATION
Le temps de travail hebdomadaire effectif pourra varier d’une semaine à l’autre sous réserve du respect des limites suivantes :
Horaire maximal hebdomadaire
L’horaire maximal hebdomadaire est fixé à 42 heures de travail effectif.
Horaire minimal hebdomadaire
L’horaire minimal hebdomadaire est fixé à 0 heure de travail effectif.
Durée quotidienne maximale de travail
La durée du travail journalière ne pourra, en principe, excéder 12 heures de travail effectif.
A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D.2231-4 et suivants du Code du Travail). Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à COURS, le 24 octobre 2023
Pour POYET MOTTE
XXXX
Directeur Général
Pour le CSE
Madame XXXX, élue titulaire du CSE ;
Madame XXXX, élue suppléante du CSE ;
Madame XXXX, élue titulaire du CSE ;
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