Accord d'entreprise "Protocole d'accord de la NAO portant sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation pour l'année 2019" chez MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS et le syndicat CFTC et Autre le 2019-07-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre
Numero : T07519014392
Date de signature : 2019-07-25
Nature : Accord
Raison sociale : HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS
Etablissement : 57213449200014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-25
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MILLENNIUM OPERA PARIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 €
Dont le siège social est situé 12, boulevard Haussmann, 75009, PARIS,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 572 134 492
Représentée par Mxxxxxx dûment habilité à cet effet
L’Organisation Syndicale CGT représentée par son délégué syndical
Mme xxxx
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par son délégué syndical
Mxxxx
L’Organisation Syndicale F.O. / HCRCT représentée par son délégué syndical
Mxxxx
Ci-après désigné, « Les parties »
Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 17 décembre 2018, 8 janvier 2019, 12 février 2019, 14 mars 2019, 09 avril 2019 et le 23 juillet 2019.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er – OBJET :
L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur la Négociation Annuelle Obligatoire.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel.
ARTICLE 3 :
Le présent accord convient que :
Augmentation de Salaire :
Les salaires seront augmentés rétroactivement à compter du 1er Juin 2019 de 2%, augmentation applicable sur le salaire mensuel de base, sous les réserves suivantes :
Etre présent dans l’effectif au 31 juillet 2019.
Justifier de 6 mois d’ancienneté au 1er juin 2019.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :
Le présent accord sera adressé par la Direction à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Paris, le 25 juillet 2019
En huit exemplaires, dont un pour chacune des parties,
Un à joindre au bordereau de dépôt
Pour l’Hôtel MILLENNIUM PARIS OPERA
Mxxx
Directeur Général Régional
Pour le Syndicat C.G.T.
Mxxxx
Pour le Syndicat C.F.T.C. Pour le syndicat F.O. / HCRCT
Mxxxx Mxxx
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