Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA PARTCICIPATION POUR L'ANNEE 2018" chez MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS et le syndicat Autre et CFTC et CGT le 2018-07-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFTC et CGT
Numero : T07518003989
Date de signature : 2018-07-24
Nature : Accord
Raison sociale : MILLENNIUM HOTEL PARIS OPERA
Etablissement : 57213449200014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Protocole d'accord de la NAO portant sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation pour l'année 2019 (2019-07-25)
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation pour l'année 2020 (2020-12-31)
Protocole d'accord de la NAO (2021-12-21)
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation (2023-03-28)
NAO 2022 portant sur les salaires (2022-05-24)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-24
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MILLENNIUM OPERA PARIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 €
Dont le siège social est situé 12, boulevard Haussmann, 75009, PARIS,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 572 134 492
Représentée par M dûment habilité à cet effet
L’Organisation Syndicale CGT représentée par son délégué syndical
M
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par son délégué syndical
M
L’Organisation Syndicale F.O. / HCRCT représentée par son délégué syndical
M
Ci-après désigné, « Les parties »
Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 21 Novembre 2017, 19 Décembre 2017, 19 Janvier 2018, le 15 Février 2018 et 21 Juin 2018.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er – OBJET :
L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur la Négociation Annuelle Obligatoire.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel.
ARTICLE 3 :
Le présent accord convient que :
Augmentation de Salaire :
Les salaires seront augmentés à compter du 1er Juillet 2018 de 1,5%, augmentation applicable sur le salaire mensuel de base, sous les réserves suivantes :
Etre présent dans l’effectif au 31 juillet 2018.
Justifier de 6 mois d’ancienneté au 31 Juillet 2018.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :
Le présent accord sera adressé par la Direction dans les huit jours de sa signature à Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Paris, le 24 Juillet 2018
En huit exemplaires, dont un pour chacune des parties,
Un à joindre au bordereau de dépôt
Pour l’Hôtel MILLENNIUM PARIS OPERA
M
Directeur Général Régional
Pour le Syndicat C.G.T.
M
Pour le Syndicat C.F.T.C. Pour le syndicat F.O. / HCRCT
M M
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