Accord d'entreprise "Avenant N° 1 à l'accord ATT du 16 décembre 2021" chez SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE et le syndicat CFDT le 2022-01-05 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04422013025
Date de signature : 2022-01-05
Nature : Avenant
Raison sociale : SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE
Etablissement : 39295579500019 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail un accord sur l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-11) Un Protocole d'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2018-12-07) Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'année 2020 (2019-12-06) Avenant N°3 à l'accord ATT 2021 du 4 décembre 2020 (2021-09-15) Accord ATT SDPR 2022 (2021-12-16)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-05

SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE

AVENANT N°1

AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022

Entre :

La Direction de SDPR, située 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par

Monsieur , Directeur de Site

Madame , Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M. - Délégué Syndical

D’autre part,

  1. Préambule

    Deux modifications à l’accord initial signé le 16 décembre 2021 sont apportées à l’initiative de Direction et font l’objet du présent avenant.

    Elles visent à corriger des erreurs figurant sur les tableaux précisant les horaires de travail.

  2. Horaires de travail en régulière en période de forte demande

Le tableau figurant au point 2.1.1.1.1 est modifié comme suit :

Horaires de travail pour les inventaires et le réapprovisionnement des Kardex

Le tableau figurant à l’article 3.1.1.1.1.1 est modifié comme suit :

Durée et validité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour l’année 2022 et prend effet immédiatement.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en version intégrale sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public (dans une version Word et anonymisée) et versé dans la base de données nationale.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes. Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

Fait à Nantes, le 5 janvier 2022

Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique

Pour Saunier Duval Pièces de Rechange

Directeur de Site

Responsable Ressources Humaines
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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