Accord d'entreprise "AVENANT 2 A l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN" chez M2I SALIN
Cet avenant signé entre la direction de M2I SALIN et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2020-05-28 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T01320008077
Date de signature : 2020-05-28
Nature : Avenant
Raison sociale : M2I SALIN
Etablissement : 43355057100031
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN (2019-11-18)
Accord collectif relatif à l'organisation du travail posté de l'établissement principal de M2I SALIN (2019-07-04)
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN (2022-12-15)
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN (2023-01-12)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-28
AVENANT 2 _ ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN
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ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société M2I SALIN à Salin de Giraud, représentée par , directrice de l’établissement, dûment mandaté par ladite société,
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l'article L 133-2 du Code du Travail :
CFDT représentée par
FO représentée par
d'autre part,
PREAMBULE :
Dans un souci de respecter l’accord collectif relatif à l’organisation du travail posté signé le 04 juillet 2019 et l’avenant 1 signé le 18 novembre 2019 et de permettre le respect des repos hebdomadaires et quotidiens légaux, le présent dispositif a pour but :
D’élargir la période de mise en œuvre du rythme de travail de 5 équipes fixes en 5 x 8 continu au-delà du 1er juillet 2020 (révision de l’article 1 de l’avenant 1 signé le 18 novembre 2019).
ARTICLE 1 – Période de mise en application
Cet article annule et remplace l’article 1 de l’avenant 1 à l’accord collectif relatif à l’organisation du travail posté signé le 18 novembre 2019.
Les parties signataires souhaitent mettre en place les nouvelles modalités d’organisation du travail posté suivantes :
Maintien du travail en 4 équipes jusqu’au 2 juillet 2020 inclus
Mise en place du vendredi 3 juillet travaillé de journée (changement de poste ou jour de remonte)
Transition vers un rythme de travail de 5 équipes fixes en 5 x 8 continu le 6 juillet 2020 après un weekend non travaillé.
ARTICLE 2 – DEPOT
En application de l'article R 2242-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au Secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Arles.
Fait en 5 exemplaires à Salin de Giraud, le 28 mai 2020.
Pour la Direction de M2I Salin,
Madame , Directrice du site
Pour Les Organisations Syndicales,
Pour le syndicat CFDT, Madame
Pour le syndicat FO, Monsieur
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