Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ASSOCIATION ANNE BOIVENT (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE

L’Association Anne Boivent dont le siège social est situé 8 bd de la Chesnardière à Fougères, représentée par , en sa qualité de Président de l’Association,

ET

L’organisation syndicale CGT représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

L’organisation syndicale CFTC représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale centrale.

PRÉAMBULE

Un accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail a été conclu au sein de l’Association le 15 décembre 2014. Un accord dérogatoire au repos dominical a été signé le 14 décembre 2021. Conclu dans le cadre d’un appel à projet soutenu par l’ARS, destiné à offrir un service d’hébergement temporaire sur l’IME de Paron, nécessitant une présence des équipes dédiées tous les week-ends.

Dans l’environnement socio-économique que nous connaissons, dans lequel nous constatons à la fois un déficit de compétences sur le marché du travail et des attentes de candidats particulières, l’Association diversifie ses modes de recrutement et essaie de s’adapter à un marché de l’emploi exigeant, à des formes d’emplois qui se diversifient. Par exemple, l’Association a développé le recrutement d’alternants qui sont disponibles et intéressés pour le travail du week-end. De même, offrir le travail de week-end à des étudiants permet de répondre à court terme aux besoins de nos établissements et aux étudiants de se forger une expérience professionnelle.

Les parties n’ont pas la volonté d’une dérogation généralisé au repos dominical à l’ensemble des salariés.

1. Extension du périmètre de la dérogation au repos dominical

Par dérogation aux dispositions conventionnelles telles qu’elles sont prévues dans la CCN 51 et la CCN 66, dans l’hypothèse de professionnels travaillant uniquement le week-end, ou sur la base du volontariat, la garantie d’un nombre minimal de dimanche au titre du repos hebdomadaire ne sera pas appliquée. Cette mesure est applicable sur l’ensemble des établissements de l’Association.

2. Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1^er janvier 2023.

3. Publicité – Dépôt

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un tel dépôt sera accompagné :

• d’une version du présent accord signé des parties, sous format PDF,

• d’une version du texte de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques, en vue de la publication du présent accord au sein de la base de données nationale.

La conclusion du présent accord fera également l’objet d’une notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de RENNES.

Une copie sera remise au Comité Social et Économique Central.

Enfin, une copie de cet accord sera affichée/mise à disposition, dans les établissements aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Fougères, le 21 décembre 2022

Pour l’Association, Pour l’organisation syndicale CFTC

Pour l’organisation syndicale CGT,