Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BP AURA" chez BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et le syndicat CFDT le 2018-03-26 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06918000378
Date de signature : 2018-03-26
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Etablissement : 60552007102384 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Accord dans le cadre de la NAO 2019 (2019-02-11)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-26

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Avenant n°1 à l’Accord relatif à

l’aménagement du temps de travail

BP AURA


Entre les parties soussignées :

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le Siège Social est situé 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, représentée par …,

D'une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT représentée par …

SNB / CFE-CGC représentée par …

CGT représentée par …

D'autre part,

Il a été conclu ce qui suit.

PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail BP AURA est conclu dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Les parties conviennent de repousser la date de mise en place des 38h dans le réseau et des 35h au sein des Centres de relation Clients (CRC) dans les conditions ci-après définies afin de permettre aux collaborateurs d’avoir le temps de s’organiser à titre professionnel et personnel.

ARTICLE 1 – REPORT DE LA PRISE D’EFFET DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3.1 ET 3.3

Il était convenu entre les parties que les dispositions de l’article 3.1 « Organisation du travail en agence » de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail BP AURA, c’est-à-dire la mise en place des 38h dans le réseau, prennent effet au 01/04/2018 (cf. Article 9 de cet accord).

Par ailleurs, il avait été convenu de décaler la mise en place des dispositions de l’article 3.3 « Organisation du travail dans les plateformes téléphoniques » dudit accord, au sein des CRC, à cette même date.

Par le présent avenant, les parties décident que la mise en application de ces dispositions est reportée au 01/07/2018.

Ainsi, la mise en place des 38h pour les collaborateurs du réseau et la mise en place des 35h au sein des CRC (hors collaborateurs dont le décompte du temps de travail est fixé sur une base en jours sur l’année) sera effective à compter du 01/07/2018.

ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail BP AURA sont inchangées.

ARTICLE 3 – DUREE, DEPÔT, PUBLICITE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail BP AURA.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE du Siège social en deux exemplaires (un sur support papier signé des parties et un sur support électronique). Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.

Cet avenant sera diffusé dans l’Intranet.

Fait en 6 exemplaires à Lyon le 26../03/2018

Pour la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES,

Le Directeur Général, xxxxxxxxx

Pour la CFDT,

Pour le SNB/CFE-CGC,

Pour la CGT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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