Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 POUR LE SITE DE CHATEAU DU LOIR" chez AMADA EUROPE

	RA ADA

PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU

TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018

POUR LE SITE DE CHATEAU DU LOIR

PARTICIPANTS :

Pour AMADA EUROPE SA Directeur d'Etablissement

Pour le Syndicat CFDT

Ce protocole fait suite aux réunions qui se sont tenues à Château du Loir les 11 et 16 Janvier 2018

• 1- Bilan 2017

Les documents récapitulatifs concernant l'état des heures supplémentaires, congés payés et congés ancienneté au 31/12/2017 ont été remis aux organisations Syndicales.

Concernant les CP :

Les règles ont été presque respectées puisque la moyenne du solde des congés au 05/01/2018

est de 5,4j (pour un maximum autorisé de 6j) avec tout de même environ 15% des personnes

qui ont un solde >6j. Une relance individuelle des gens concernés va être effectuée.

Entre le 01/06/2017 et le 05/01/2018 :

35% du personnel a pris 4 semaines de congés en Aout

-) 55% du personnel a pris 3 semaines de congés en Aout

-> 60% du personnel a pris 1 semaine de congés complète en semaine 52 ou 01

-) 20% du personnel a pris 1 ou 2 semaines sur d'autres périodes.

Concernant les CA :

20% des gens concernés ont des congés d'ancienneté en retard. Une relance individuelle des

gens concernés va être effectuée.

Les nombreux ponts prévus sur 2018 sont une bonne opportunité pour consommer ces congés.

Concernant les RTT (cadres) :

L'ensemble des RTT 2017 ont été soldés.

Concernant les Heures Supplémentaires :

Environ 1500 heures supplémentaires et 400h de modulation haute ont été effectuées en 2017. Par contre environ 2500h ont été enregistrées en positif sur les compteurs individuels et non prises en compte en tant qu'heures supplémentaires. Afin d'éviter cette situation, la Direction va diffuser une note rappelant les règles concernant les horaires.

Les partenaires sociaux conviennent qu'un point intermédiaire sur les différents congés (CP, CA, RTT) et heures supplémentaires sera effectué en juillet 2018.

Les règles concernant la pose des congés sont reconduites et rappelées en annexe 1.

1/10

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• 2- Congés payés 2018

V^-'^-/ L'usine sera fermée en semaines 32/33/34 (congés d'été).

L'ensemble du personnel (hormis le personnel affecté à la maintenance) sera en congés d'été pendant au minimum ces 3 semaines.

Le solde pourra être posé librement entre le 01/06/2018 et le 31/05/2019 mais ce solde ne devra pas excéder 6 jours au 04/01/2019

Pour les 19 jours minimum à poser avant le 04/01/2019, le personnel sera appelé à remplir un formulaire avant le 18 mai 2018 précisant les dates souhaitées (y-compris les éventuelles dérogations souhaitées).

Comme pour les autres années un planning spécifique (pour les congés d'été) sera fait pour la Maintenance (en y incorporant des volontaires hors Maintenance qui se seront fait connaitre (les personnes n'ayant pas tous leurs droits seront prioritaires).

Les réponses de la Direction (y-compris sur les dérogations) seront données au plus tard le 04/06/2018.

Les 19 jours minimum de congés seront alors posés dans la base informatique et le planning des congés d'été sera affiché au plus tard le 30 Juin 2018 conformément aux dispositions légales.

Ces dispositions pourraient évoluer en fonction des besoins spécifiques et exceptionnels nécessitant alors un avenant au présent accord.

• 3- Temps de travail

L'équilibre global de la charge par rapport à la capacité en production, tel que connu à ce jour, est assurée sur l'année 2018.

Toutefois, en cas de déséquilibre ponctuel entre la charge et la capacité en production, mais aussi pour les services hors Production nous aurons recours conformément à nos accords sur la durée du travail, selon les circonstances :

4 Aux horaires de Modulation (hautes et basses).

• Aux Heures Supplémentaires.

Les dispositions concernant les Heures Supplémentaires sont :

Elles sont engagées pour compenser un problème spécifique à un secteur.

• Elles sont décidées par le Responsable du service concerné et validées par la Direction

Usine.

4 Elles sont effectuées sur la base du volontariat.

4 Lorsqu'elles sont effectuées, le Responsable du service concerné communique ces

heures à l'aide du formulaire prévu à cet effet, au Service du personnel.

Ces heures supplémentaires seront traitées par le Service du personnel selon la législation en vigueur.

Toutefois, afin d'éviter des compteurs trop élevés la Direction veillera à plafonner les soldes d'heures individuels à 15h par :

• Limitation des heures pour les personnes concernées
  Récupération obligatoires des heures

• Paiement des heures excédentaires chaque trimestre

2/10 v^--%) LA

MADA

• 4- Ponts 2018 et journée de solidarité du 21 Mai

2018

L'usine sera fermée :

4 Le lundi 30 Avril (pont du 1° mai)

4 Le lundi 7, mercredi 9 et vendredi 11 Mai (ponts du 8 mai et de l'ascension)

--> Le vendredi 2 Novembre (Pont de la Toussaint)

-) Le lundi 24 Décembre (Pont de Noël)

-, Le lundi 31 Décembre (Pont du nouvel an)

Pour compenser ces journées, la Direction imposera, pour les personnes concernées, la prise des congés d'ancienneté et RTT en retard.

Les autres personnes concernées poseront obligatoirement et dans l'ordre des priorités ci-dessous :

1. Les congés payés 2017 non encore affectés pour les ponts jusqu'à fin mai 2018.

2. Tous les autres congés disponibles (CP, CA, RTT pour les cadres ou récupération d'heures déjà effectuées)

Les personnes n'ayant pas de congés disponibles (priorité 2) pourront récupérer aux dates suivantes :

• la journée du lundi 30/04 le vendredi 23 ou 30 mars selon le cycle

• la journée du lundi 7/05 le vendredi 6 ou 13 avril selon le cycle

• la journée du mercredi 9/05 le vendredi 20 ou 27 avril selon le cycle

• la journée du vendredi 11/05 le vendredi 4 mai pour les gens concernés

• la journée du vendredi 2/11 le vendredi 9 novembre pour les gens concernés

• la journée du lundi 24/12 le vendredi 30 novembre ou 7 décembre selon le cycle

• la journée du lundi 31/12 le vendredi 14 ou 21 décembre selon le cycle

L'usine sera également fermée le lundi 21 Mai 2017 (Lundi de pentecôte / Journée de Solidarité = 7h).

Pour compenser cette journée, les salariés pourront poser un congé (CP, CA, RTT pour les cadres ou récupération d'heures déjà effectuées) ou récupèreront le vendredi 18 ou 25 mai selon le cycle.

Concernant les Usineurs CN, un planning adapté sera réalisé par le Responsable en fonction des contraintes du secteur.

En particulier le planning pour les usineurs CN (en cycle Week-end sur cette période) pour le mois de Mai 2018 sera présenté aux signataires de cet accord avant fin février 2018.

• 5- Horaires

Horaires du personnel non cadres en horaire normal

Les partenaires sociaux rappellent les horaires en place :

-› Al : 35h en moyenne sur un cycle de 2 semaines

-) A2 : Horaire adapté pour le personnel Manceau

Et introduisent un nouvel horaire :

-> A3 : 35h sur une semaine

Ces horaires sont détaillés en annexe 2

3/10 v7 :SUL

NI A IDA

L'horaire standard est l'horaire Al.

L'horaire A2 s'applique :

-÷ Automatiquement aux personnes qui utilisent les services de la SNCF depuis le Mans.

--> Aux personnes qui pour des contraintes personnelles en auront fait la demande écrite à la

Direction pour approbation après consultation du CE. Les dérogations seront limitées dans le

temps et ne seront renouvelées qu'après une nouvelle approbation de la Direction

L'horaire A3 ne peut s'appliquer qu'aux personnes qui occupent un poste de travail dans les services ayant des contacts avec nos Clients ou nos Fournisseurs (Achats, Qualité clients et Qualité Fournisseurs, Ordonnancement) ou aux personnes exerçant une Fonction de Chef d'équipes. Pour pratiquer cet horaire, la demande doit être conjointe du Salarié et du Chef de service puis approuvée par la Direction après consultation du CE. En aucun cas cet horaire ne peut être lié à un poste et imposé par la Direction.

Par note interne, la Direction va demander aux personnes pratiquant les horaires A2 ou A3 de régulariser leur situation si cela n'est pas déjà fait selon les règles ci-dessus.

La liste du personnel pratiquant les horaires A2 et A3 sera régulièrement communiquée aux signataires de l'accord.

Horaires « canicule »

Les partenaires sociaux décident de reconduire l'horaire canicule qui sera mis en place :

4 En cas « d'alerte orange canicule »

Ou après consultation des membres du CHSCT si les conditions de température sont

excessives sans pour autant avoir fait l'objet d'une alerte météo.

Ces horaires seront :

4 Pour le personnel en normal : la prise de poste pourra être avancée à 6h (avec pause

obligatoire de 12h à 13h).

4 Pour le personnel en équipe de l'après midi : passage en horaire du matin si possible

ou en horaire de nuit.

Et feront l'objet d'une note interne après consultations des IRP.

Fait à Château du Loir, le 30 janvier 2018
En 3 exemplaires

Directeur d'Etablissement

PS : Affichage permanent du présent accord

PJ : Formulaire congés principal, Formulaire HS et Formulaire congés

MI A DA

Annexel

Rèuiles concernant les conzés :

1. Délai de prévenance pour tous les types de congés (CP, CA, Récupération)

Pour tous les congés hors les congés d 'été qui font l'objet de dispositions spécifiques)

les règles suivantes, en termes de délai de prévenance sont dorénavant appliquées :

4 Pour 1 jour de congés : 1 jour de prévenance

4 Pour 2 ou 3 jours de congés consécutifs : 2 semaines de prévenance 4 Pour 4 ou 5 jours de congés consécutifs : 1 mois de prévenance Pour plus de 5 jours de congés consécutifs : 2 mois de prévenance

2. la méthode pour poser les congés :

Les personnes qui ont accès au réseau informatique peuvent poser directement leurs congés dans le système et avoir donc une réponse informatique à leurs demandes.

Pour les personnes n'ayant pas cet accès, ils font leur demande sur un formulaire qu'ils remettent à leur Responsable.

Ensuite, le Responsable, si la demande est recevable (en terme de droits, de délai de prévenance ou de fonctionnement du service), fait la saisie dans le système.

Au retour de l'accord (ou non) par le supérieur hiérarchique, le Responsable remet au demandeur une copie du mail reçu pour notifier la décision du supérieur hiérarchique. Le retour vers le demandeur doit se faire dans un délai inférieur à 25% du délai de prévenance. Sans réponse dans ce délai, le congé demandé est de fait accordé.

Pour les congés d'été, l'ensemble du personnel doit remplir un formulaire adapté à cet effet.

A D A

Annexe2

Horaires personnel non Cadres en Normal :

Al. Cas Général

Base 35h Semaine 1	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Total / semaine
	8h	7,75h	7,75h	7,75h	7,5h	38,75h
Matin	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h
Après midi (2 possibilités)	13h à 16h30 13h30 à 17h	13h à 16h15 13h30 à 16h45	13h à 16h15 13h30 à 16h45	13h à 16h15 13h30 à 16h45	13h à 16h 13h30 à 16h30

Base 35h Semaine 2	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Total / semaine
	8h	7,75h	7,75h	7,75h	Oh	31,25h
Matin	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h
Après midi (2 possibilités)	13h à 16h30 13h30 à 17h	13h à 16h15 13h30 à 16h45	13h à 16h15 13h30 à 16h45	13h à 16h15 13h30 à 16h45

Base 30h Semaine 1 et 2	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Total / semaine
	7,5h	7,5h	7,5h	7,5h	Oh	30h
Matin	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h
Après midi (2 possibilités)	13h à 16h 13h30 à 16h30	13h à 16h 13h30 à 16h30	13h à 16h 13h30 à 16h30	13h à 16h 13h30 à 16h30

Base 40h Semaine 1 et 2	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Total / semaine
	8h	8h	8h	8h	8h	40h
Matin	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h
Après midi (2 possibilités)	13h à 16h30 13h30 à 17h	13h à 16h30 13h30 à 17h	13h à 16h30 13h30 à 17h	13h à 16h30 13h30 à 17h	13h à 16h30 13h30 à 17h

6/10

2. Cas du personnel Manceau

Base 35h Semaine 1	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Total / semaine
	7,75h	7,75h	7,75h	7,75h	8h	39h
Matin Horaires Train	8h15 à 12h15 8h06	8h15 à 12h15 8h06	8h15 à 12h15 8h06	8h15 à 12h15 8h06	8h15 à 12h15 8h06
Après midi Horaires Train	13h à 16h45 17h02	13h à 16h45 17h02	13h à 16h45 17h02	13h à 16h45 17h02	12h45 à 16h45 17h02

Base 35h Semaine 2	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Total / semaine
	7,75h	7,75h	7,75h	7,75h	Oh	31h
Matin Horaires Train	8h15 à 12h15 8h06	8h15 à 12h15 8h06	8h15 à 12h15 8h06	8h15 à 12h15 8h06
Après midi Horaires Train	13h à 16h45 17h02	13h à 16h45 17h02	13h à 16h45 17h02	13h à 16h45 17h02
Base 30h Semaine 1 et 2	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Total / semaine
	7,5h	7,5h	7,5h	7,5h	Oh	30h
Matin Horaires Train	8h15 à 12h 8h06	8h15 à 12h 8h06	8h15 à 12h 8h06	8h15 à 12h 8h06
Après midi Horaires Train	13h à 16h45 17h02	13h à 16h45 17h02	13h à 16h45 17h02	13h à 16h45 17h02

Base 40h Semaine 1 et 2	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Total / semaine
	8,75h	7,75h	7,75h	7,75h	8h	40h
Matin Horaires Train	8h15 à 12h15 8h06	8h15 à 12h15 8h06	8h15 à 12h15 8h06	8h15 à 12h15 8h06	8h15 à 12h15 8h06
Après midi Horaires Train	13h à 17h45 18h07	13h à 16h45 17h02	13h à 16h45 17h02	13h à 16h45 17h02	12h45 à 16h45 17h02

1. 35h sur une semaine

Base 35h	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Total / semaine
	7,75h	7,75h	7,75h	7,75h	4h	35h
Matin	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 11h30
Après midi (2 possibilités)	13h à 16h15 13h30 à 16h45	13h à 16h15 13h30 à 16h45	13h à 16h15 13h30 à 16h45	13h à 16h15 13h30 à 16h45

Base 30h	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Total / semaine
	7,5h	7,5h	7,5h	7,5h	Oh	30h
Matin	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h
Après midi (2 possibilités)	13h à 16h 13h30 à 16h30	13h à 16h 13h30 à 16h30	13h à 16h 13h30 à 16h30	13h à 16h 13h30 à 16h30

Base 40h	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Total / semaine
	8h	8h	8h	8h	8h	40h
Matin	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h	7h30 à 12h
Après midi (2 possibilités)	13h à 16h30 13h30 à 17h	13h à 16h30 13h30 à 17h	13h à 16h30 13h30 à 17h	13h à 16h30 13h30 à 17h	13h à 16h30 13h30 à 17h

7/10

Ihell A DA

Monsieur Le Directeur AMADA EUROPE 129, avenue Jean Jaurès 72500 CHATEAU DU LOIR

Château du loir, le

Objet : demande de congé principal

Demande du salarié

Je soussigné (e) M. , souhaite prendre mes 4 semaines de congé principal (19 jours) avant le 4/01/2019 et éventuellement mon solde (6 jours) si déjà connu selon la répartition suivante :

Dans le cas où les 4 semaines de congé principal ne seraient pas consécutives à ma demande, je déclare renoncer aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

Fait à Château du loir, le

Réponse de la Direction :

8/10

\."))3"-Cri-

MADA

MADA

AMADA EUROPE
CHÂTEAU DU LOIR

DEMANDE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Responsable demandeur: Section :

Motif :

Seules seront majorées ou payées les heures effectuées à la demande du responsable de service. il sera appliqué une majoration temps ou paiement sur les heures effectuées de :

1. - 25% temps sur les heures effectuées de 35h à 43 h

2. -50% temps sur les heures effectuées au-delà de 43 heures

Personne (s) concernée (s)
NOM	PRENOM	DATE ou SEMAINE	Nbre d'heures prévues	Nbre d'heures réalisées	Nbre d'heures de récup + majoration	Date de RécupérationNbre Nbre d'heures	Paiement d'heures

ACCORD

Il est rappelé que le recours à des heures supplémentaires ne doit être qu'exceptionnel, afin de respecter

le protocole d'accord des 35 heures . Les heures supplémentaire peuvent être récupérées ou payées après accord du responsable .

9/10 \J2

IMAIDA

MANA

Demande de congés

(pour les personnes n'ayant pas un accès au réseau informatique)

Nom du salarié :
Dates des congés :

+ CP :

+ CA :

4 Autres (à préciser) :

Date de la demande :

Signature du responsable :

Exemplaire salarié

NI AIDA

Demande de congés

(pour les personnes n'ayant pas un accès au réseau informatique)

Nom du salarié :

Dates des congés :

+ CP :

+ CA :

4 Autres (à préciser) :

Date de la demande :
Signature du salarié :

Exemplaire responsable

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