Accord d'entreprise "Accord de méthode relatif au calendrier de négociation de l'accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail" chez LA PRAIRIE GROUP FRANCE

ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU CALENDRIER DE NÉGOCIATION DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société La Prairie Group France, Directeur(trice) des Ressources Humaines France,

D’une part,

ci-après désignée « la Société »,

ET :

Les membres titulaires de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (CSE) de la société La Prairie Group France :

- Secrétaire ;

- Trésorière ;

D’autre part,

ci-après désigné « le CSE »,

Ci-après désignés, ensemble, les « Parties »,

PRÉAMBULE

En suite de la dénonciation unanime entre la Direction de la Société et le CSE, intervenue le 22 avril 2022, de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail signé en novembre 2018 par les Parties, ces dernières souhaitent négocier un nouvel accord collectif, portant notamment sur l’aménagement du temps de travail.

Pour ce faire et au préalable, les Parties ont souhaité se rencontrer afin de définir ensemble le calendrier de négociation du futur accord collectif portant sur l’aménagement du temps de travail, en négociant le présent accord de méthode.

A défaut de délégué syndical au sein de la Société, le présent accord a fait l’objet d’une négociation entre la Direction et le CSE.

Conformément aux dispositions des articles L. 2232-25 et L. 2222-361 du Code du travail, le présent accord a fait l’objet d’une adoption à la majorité des membres titulaires du CSE, lors de la réunion en date du 26 avril 2023.

1. Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de définir le calendrier de négociation sur le projet d’accord portant sur l’aménagement du temps de travail, tel que présenté dans le préambule.

2. Calendrier des réunions du CSE

Afin de fixer un cadre loyal et de confiance mutuelle des négociations, les Parties ont décidé d’organiser trois réunions entre la Direction et le CSE, selon le calendrier ci-après :

− 16 mai 2023 ;

− 8 juin 2023 ;

− 13 juin 2023 ;

− 23 juin 2023.

3. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prend effet à sa date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à l’issue des négociations portant sur l’accord d’aménagement du temps de travail.

4. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera remis au CSE.

Fait à Boulogne Billancourt, le 26 avril 2023

Pour la société La Prairie France Group

Pour le CSE