Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE A L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez FCOL - FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES

AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE A L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre d’une part

Le CMPP de la Grande Garenne, rue robert Schuman 16000 ANGOULEME, représenté par < >, Directrice, dont le siège social est La Fédération Charentaise des Œuvres Laïques, 14 rue Marcel Paul – 16000 ANGOULEME

Et d’autre part

L’Organisation Syndicale CGT représentée par < >, en sa qualité de Délégué Syndical CGT au sein de la FCOL

Préambule

Le présent avenant fait suite au nouveau cahier des charges de l’ARS. A cet effet, le CMPP départemental a été amené à créer une équipe spécialisée TSA-TND mobile (interventions école, visites domicile, déplacements sur les sites du CMPP de la Charente, réunions avec les partenaires extérieurs).

Pour se faire, des professionnels devront se déplacer pour accompagner les enfants suivis pendant leur temps de travail.

L’accord d’entreprise initial ne prévoyant pas cette activité, il est ajouté à l’annexe 1 organisant le temps de travail le paragraphe ci-après :

Les professionnels de l’équipe TSA/TND mobile assurant le suivi des enfants avec déplacement, leur temps de travail est décomposé comme suit :

• Temps d’intervention : passation bilans, consultations, observations, réunions partenaires, trajets

• Temps de réunion : synthèses, réunions institutionnelles, réunions d’équipe TSA/TND

• Temps DIRES : documentation, information, recherche, préparation, rédaction (bilans, écrits …)

Un roulement sur 4 semaines est nécessaire au regard des jours de réunions de chacun des sites du CMPP. Un exemple pour un temps plein est présenté ci-dessous :

* lorsque le temps Dires est augmenté, le temps d’intervention diminue alors d’autant sur la semaine de 40 heures pour un temps plein. Il est précisé que ce temps Dires ne pourra pas excéder 12 heures par semaine pour un temps plein.

Il est précisé que le temps Dires minimum cité ci-dessus pourra

• être augmenté en fonction des besoins selon les accompagnements des enfants en cours.

• être effectué à l’extérieur de l’établissement de rattache sauf le vendredi après-midi à hauteur de 2 heures. Ces 2 heures devront être effectuées sur le site de La Grande Garenne.

Enfin, le planning annuel de chaque professionnel sera élaboré en fonction du volume d’heures annuel à effectuer prévu par l’Accord d’Entreprise.

Cette organisation du travail concernant la nouvelle équipe mise en place au sein du CMPP fera l’objet d’un point d’étape tous les 2 mois lors des réunions CSE.

Cet avenant de révision est conclu pour une durée déterminée du 01/09/2021 au 30/06/2022.

A la date d’échéance, cet avenant pourra être renouvelé ou révisé.

Fait à Angoulême, le 01/07/2021

Le Délégué Syndical CGT La Directrice du CMPP de la Grande Garenne