Accord d'entreprise "avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2022-23" chez AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 et le syndicat CFDT le 2022-06-09 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09222033877
Date de signature : 2022-06-09
Nature : Avenant
Raison sociale : AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87
Etablissement : 78544701200010 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-09
AVENANT
A L’ACCORD RELATIF
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
(Articles L.2242-1 et suivants du Code du travail)
ENTRE :
L'American School of Paris, représentée par Madame Jane Thompson, Chef d’Établissement, assistée de Madame Joyce Kearney, en qualité de Directrice Finance et Ressources Humaines (ci-après dénommée « l’Ecole »).
ET :
Madame Jennifer Pingrieux – Déléguée Syndicale CFDT, assistée de Monsieur James Wehrli, en qualité de Professeur.
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
Les Parties ont signé un Protocole d'Accord daté du 22 mars, 2022, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année scolaire 2022-2023 (soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2023) (ci-après « l’Accord »).
Par la suite, les parties ont souhaité se rencontrer à nouveau afin de négocier un avenant à l’Accord.
CECI ETANT RAPPELE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CALENDRIERS POUR L’ANNEE 2022-2023
Le 4eme point de l’article 2 (« Le jour du DP du 19/05/2023 deviendra donc un jour exceptionnel de Congé Payé pour le corps enseignant et le personnel« )
est annulé et remplacé par le texte suivant :
L'un des jours du PD deviendra donc un jour exceptionnel de Congé Payé le 19/05/2023 pour les corps enseignant et le personnel.
ARTICLE 2 - PUBLICITE
Le présent avenant d’accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE d’Ile de France – Unité territoriale des Hauts de Seine (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).
Un exemplaire de l’accord sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes de Boulogne-Billancourt.
Enfin, un exemplaire sera remis à la Déléguée Syndicale signataire.
Fait à Saint-Cloud
Le 09 juin 2022
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