Accord d'entreprise "Accord NAO 2023" chez CCA - CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CCA - CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES et le syndicat CFE-CGC et Autre le 2023-05-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre

Numero : T20A23000883
Date de signature : 2023-05-25
Nature : Accord
Raison sociale : CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES
Etablissement : 32539647100030 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-25

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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