Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'accord relatif à l'ARTT du 31/10/2000" chez HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES (Siège)

HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES

Avenant n°5

à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement

du temps de travail

du 31/10/2000

Entre les soussignés :

Pour la Direction :

• L’Association de gestion Hôpital Privé Gériatrique Les Sources (HPGS), enregistrée en préfecture sous le n°W062003880, dont le siège social est situé 10 Camin René Pietruschi, 06105 Nice Cedex 2, représentée par.

D’une part,

Pour les organisations syndicales représentatives :

• La CFTC représentée;

• FO représenté .

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans la perspective de la nouvelle activité au 01/07/2022 de soins intensifs polyvalents (SIP) de remplacement des activités de réanimation et de surveillance continue, direction et organisations syndicales ont entériné la nouvelle organisation de travail des salariés.

Cette organisation de travail, élaborée en concertation avec les salariés, est mise en place dans l’attente de l’ouverture de l’unité d’admission directe de 10 lits qui viendra compléter l’unité de soins intensifs polyvalents.

Article 1 – cycle de travail

Le présent article annule les dispositions prévues à l’avenant n°1 du 31/10/2000 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31/10/2000 pour les agents de services logistiques, les aides-soignants et les infirmiers de jour affectés dans l’unité de soins en réanimation

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur au 1^er juillet 2022 et est conclu pour une durée déterminée s’achevant de facto à l’ouverture de l’unité d’admission directe de 10 lits ou au plus tard au 31 décembre 2022.

Article 3 – Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L2232-16 et L2261-7-1 du code du travail.

Article 4 – Notification, dépôt et publicité de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’association.

En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au service ressources humaines.

Fait à Nice, le 29 juin 2022

En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal

Les signataires de l’accord

D’une part, D’autre part,

Les Délégués Syndicaux, Le Directeur Général par intérim,