Accord d'entreprise "PV accord Négociation annuelle Salaires et du Temps de Travail 2019" chez HORIBA FRANCE SAS
Cet accord signé entre la direction de HORIBA FRANCE SAS et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-04-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T09119002539
Date de signature : 2019-04-16
Nature : Accord
Raison sociale : HORIBA FRANCE SAS
Etablissement : 83715036600024
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-16
PROCES VERBAL D'ACCORD
Négociation Annuelle Salaires et du Temps de Travail – 2019
Les partenaires sociaux de l’entreprise se sont réunis dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur le temps de travail et sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Les réunions de négociation ont eu lieu les :
21 mars 2018
27 mars 2018
11 avril 2019
Pour l’ensemble de ces réunions, les délégués syndicaux ont été conviés aux réunions de négociations sur les salaires :
Monsieur , délégué syndical CFDT accompagné d'un salarié .
Monsieur , délégué syndical FO accompagné d'un salarié
Les résultats des discussions entre les organisations syndicales et la direction sont les suivants :
TEMPS DE TRAVAIL
Le dispositif sur le temps de travail n’est pas modifié.
EGALITE PROFESSIONNELLE
Les accords sur l’égalité professionnelle seront reconduits en l’état après mise à jour des données de référence.
Fait à Palaiseau, en 5 exemplaires originaux, le 16 avril 2019
Pour la société HORIBA FRANCE SAS :
Directeur général
Pour le syndicat représentatif Pour le syndicat représentatif
dans l’entreprise CGT-FO dans l’entreprise CFDT
Délégué Syndical Délégué Syndical
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