AVENANT n° 5 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION

ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

En date du 02 octobre 2013 pour l’ensemble des sites de Majencia

Entre :

La Direction de Majencia, représentée par XXXX en qualité de RUAP (responsable d’Equipe Autonome de Production),

d'une part,

Et

La Délégation Syndicale CFDT, représentée par XXXX,

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Comme prévu par l’article 4.2 de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 02 octobre 2013, le présent avenant vient préciser les différents types d’horaires applicables sur le site de Bressuire, en situation normale ou en modulation.

Article 1 – DUREE DE L’AVENANT..

Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2019. Il expirera le 31 Décembre 2019 au plus tard, sauf en cas d’application de nouvelles dispositions du Groupe Majencia intervenant avant cette date.

Article 2 – HORAIRES DE TRAVAIL : BASE ET MODULATION.

1. Travail de jour

Bilan de la modulation :

La période de référence étant du 1er janvier au 31 décembre, un bilan des heures figurant au compteur de modulation est effectué au 31 décembre de chaque année. Les heures en solde positif seront soit récupérées, soit payées, au choix des salariés. Le nombre d’heures récupérables est de 21 heures maximum, les partenaires sociaux s’accordent à étendre la prise des heures récupérables en 2019, jusqu’au 31 août 2019. A ce titre, un point régulier sera effectué afin de s’assurer que les heures sont réellement prises.

2. Travail en équipes successives

Pour rappel, la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 40 heures pour les salariés travaillant en équipes successives.

L’amplitude de travail en horaire étendus sera de 40h00 maximales par semaine.

Matin / après-midi :

Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).

Matin / après-midi / nuit :

Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).

L’amplitude de travail sera de 7h30 maximales par jour.

3. Travail sur la façonneuse H4

Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).

En cas d’horaires étendus pour l’équipe du matin et de nuit uniquement :

Article 3 – DEPOT.

Le présent protocole d'accord sera déposé en :

• en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes de THOUARS.

• en deux exemplaires version électronique à la DIRECCTE de NIORT (un, non anonymisé sous format Pdf et un, anonymisé en format .docx.

Il sera, par ailleurs, affiché sur les lieux de travail.

Fait à Bressuire, le 18/12/2018