Accord d'entreprise "Accord salarial 2021 MOY PARK France - Pour le site de Marquise" chez MOY PARK FRANCE SAS

ACCORD SALARIAL 2021 - MOY PARK FRANCE

Pour le site de Marquise

Préambule :

La Direction de MOY PARK France et les Délégués Syndicaux se sont réunies les 1^er Avril et 22 Avril 2021.

Sans minimiser les résultats de 2020, la Direction a rappelé le contexte économique, sanitaire et organisationnel très particulier de l’année 2020 que les élus partageaient évidemment.

Malgré ce contexte exceptionnel, l’Entreprise a néanmoins souhaité maintenir ce rendez-vous annuel avec les élus. La Direction a rappelé les efforts importants réalisés par l’ensemble des collaborateurs sur cette année particulièrement difficile pour tous.

Il est enfin rappelé la volonté d’entamer des Négociations Obligatoires Annuelles en début d’année.

La Délégation Salariale est composée de la manière suivante :

Etablissement de Marquise :

• xx, Déléguée Syndical CGT,

• xx, Déléguée Syndical FO

La Direction est composée de la manière suivante :

• xx, Directeur de Site Marquise

• xx, Responsable Ressources Humaines Marquise / Hénin

Article 1 : Maintien de l’accord 35 heures :

Comme les années précédentes, la Direction n’a pas de projet de remise en cause de l’accord 35 heures.

Article 2 : Garantie de l’emploi sur le site de Marquise et Embauches :

Etant donné le contexte général en France et en particulier celui de l’Entreprise, la Direction ne peut pas s’engager, ni garantir l’emploi sur le site de Marquise.

Comme chaque année, la Direction a souhaité rappelé les efforts en terme de recrutement :

• 10 recrutements en 2016,

• 1 personne en 2017

• 1 personne en 2018

• 12 personnes en 2019

• Et enfin, 2 personnes en 2020

Même si l’année 2020 a été particulière, nous avons le souhait de poursuivre nos efforts en terme de recrutement et de maintien de l’emploi sur nos sites.

La Direction a également rappelé le travail important de fidélisation de nos collaborateurs en contrat de travail temporaire, visant à fixer des dates de contrats plus longs sur de plus longues durées.

La Direction rappelle son souhait de recruter spécifiquement sur les postes dits « clés » et par conséquent souhaite poursuivre des embauches. Ces éventuelles embauches seront choisies majoritairement parmi les intérimaires présents dans nos effectifs actuellement et répondant aux attentes en termes de compétences et de postes.

Par ailleurs, la Direction propose de poursuivre sa volonté de faire évoluer à chaque fois que cela est possible, les salariés en interne

Article 3 : Maintien des salaires en cas de passage en jour :

La Direction rappelle que lorsqu’un salarié de nuit ou posté (après midi, matin) est amené à travailler en équipe de jour à la demande de la Direction (formation, remplacement, organisation du service…) son salaire et ses majorations (hors paniers) sont maintenus jusqu’à 4 mois.

Maintien de la disposition 6 mois pour les séniors.

La personne reviendra dans son équipe au-delà des 4 mois (ou 6 mois si sénior).

Article 4 : Augmentation générale des salaires :

A compter du 1^er Janvier 2021, une augmentation générale sera appliquée selon les modalités suivantes :

Statut Ouvriers / Employés : 1,70%

Statut Agent de Maitrise : 1,50%

Statut Assimilés et Cadres : 1,20%

Ce pourcentage sera appliqué sur le salaire de base avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2021.

Article 5 : Abondement Plan d’Epargne Entreprise :

Comme discuté lors des réunions de Comité d’Entreprise sur les établissements d’Hénin-Beaumont et de Marquise, un système d’abondement sur le PEE sera mis en place concernant le versement en 2022 avec un abondement à hauteur de 10% des sommes issues des primes d’intéressement et de Participation placées sur le PEE.

Un avenant sera rédigé et proposé à l’accord des élus pour respecter la règlementation sur le sujet.

Article 6 : Coefficient Conducteur Ishida :

Une revalorisation du poste de conducteur Ishida sera réalisé à compter de la signature de cet accord NAO et le taux horaire du conducteur Ishida s’élèvera désormais à 12,40 € (avant NAO).

Le coefficient ne sera pas revu et restera donc au coef 165.

Article 7 : Prime d’habillage :

La prime d’habillage actuellement calculée de la manière suivante :

Taux horaire du Coef 145 * 10.5 heures, soit (pour 2021) 11.58 € * 10.5 heures = 121.59 € brut

Sera modifié à compter de la signature de cet accord à 150 € brut proratisé au temps effectif de présence.

Une régularisation des personnels ayant droit à cette prime sera réalisée.

(pour rappel, le calcul est réalisé du 1^er Janvier au 31 Décembre de l’année précédente et la prime est versée en Juin de l’année suivante)

Article 8 : Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er Janvier 2021.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois.

Article 9 : Publicité

Le présent procès-verbal d’accord est déposé à la Direction Départementale du Travail (un support papier et un support en version électronique) et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes.

xx	xx
Directeur d’Usine Marquise	Responsable Ressources Humaines MOY PARK France

xx	xx	Didier DUPUIS
Délégué syndical CGT Marquise	Délégué syndical FO Marquise	égué syndical CGT Hénin

Fait en dix exemplaires Signé le 22 Avril 2021 à Marquise

Un exemplaire remis à chaque signataire

Un exemplaire remis au service RH

Un exemplaire envoyé à la DIRECCTE d’Arras