Accord d'entreprise "Accord du 22 mai 2019" chez EHPAD DU BEQUET (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 MAI 2019

Entre

La SAS EHPAD DU BEQUET, représentée par M., agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

Madame , agissant en qualité de Délégué Syndical CGT-FO à la SAS EHPAD du Béquet,

D’autre part,

Compte tenu de la réorganisation des temps de travail en cours dans l’établissement et de la nécessité de maintenir un équilibre entre les aspirations des salariés à pouvoir bénéficier de temps de repos permettant la récupération physique et mentale et de limiter le nombre de trajets domicile-travail comme facteurs d’amélioration de la qualité de vie au travail, et les nécessités du service aux personnes âgées qui impose une présence permanente mais dont les rythmes biologiques supposent une présence renforcée à certains moments clefs de la journée,

Il a été convenu :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

La présente section s’applique à l’ensemble des salariés de la SAS EHPAD du Béquet

Article 2 : Objet de l’accord

Les dérogations suivantes sont convenues :

• La durée maximale de travail effectif est portée à 10h30 par jour

• Occasionnellement, elle pourra être portée à 12h de travail effectif en raison des nécessités de service

• L’amplitude quotidienne maximale de 13h est portée à 13h30, sans remise en cause de l’accord sur la durée de repos quotidien du 30/06/2017

Article 3 : Durée de l’accord

Cet accord entrera en vigueur le 3 juin 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.

Article 4 : Révision de l’accord

Cet accord pourra être modifié ou amendé par voie d’avenant valablement conclu aux termes de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

Article 5 : Publicité

Cet accord sera publié à l’issue du délai d’opposition par les soins de l’entreprise selon la téléprocédure en vigueur.

À Bègles, le

Déléguée syndicale FO EHPAD du Béquet, Directeur