Accord d'entreprise "AVENANT PROROGEANT LE PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS SIGNE LE 8 FEVRIER 2018 ET AGREE LE 19 MARS 2018" chez CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA et le syndicat CFDT le 2020-12-28 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03921001562
Date de signature : 2020-12-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
Etablissement : 77842283200023 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-28
Avenant prorogeant le protocole
de gestion des temps
signe le 8 FEVRIER 2018 et agrée le 19 MARS 2018
Entre d’une part :
La Caisse d’Allocations Familiales du Jura, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en qualité de Directeur
Et d’autre part,
L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par Madame XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale
Préambule
La crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19 ayant causée le retard du début des négociations, il a été décidé, d’un commun accord avec la Direction et la Déléguée Syndicale, de proroger le protocole de Gestion des Temps afin d’accorder d’avantage de temps à la négociation.
Ainsi, en vertu de l’article 7 - Durée de l’accord, le protocole d’accord a été conclu, conformément au protocole de périodicité, pour une durée déterminée de trois ans, soit jusqu’au 8 février 2021.
Il est convenu que l’ensemble des dispositions du protocole d’accord susvisé sont prorogées jusqu’au 30 juin 2021.
Les parties signataires se sont rencontrées, dès le 7 décembre 2020, pour entamer les négociations visant à conclure un nouvel accord.
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Fait à Saint-Claude, le 28 décembre 2020, en deux exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.
Pour la CAF Pour la C.F.D.T.
Le Directeur, La Déléguée Syndicale,
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
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