Accords d'entreprise chez CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
Les négociations entre la direction de CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA
Siret : 77842283200023
Adresse : null
- Protocole d’accord relatif à l’accès aux Nouvelles Technologies d’Information et de Communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel, et leurs modalités d’utilisation (2019-11-29)
- Protocole d’accord relatif au travail à distance (2020-02-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE ET DE PERIODICITE AU SEIN DE LA CAF DU JURA (2021-03-15)
- PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS (2021-01-18)
- AVENANT PROROGEANT LE PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS SIGNE LE 8 FEVRIER 2018 ET AGREE LE 19 MARS 2018 (2020-12-28)
- Accord local sur le droit à la déconnexion (2021-12-16)
- Accord relatif au don de jours de congés (2021-10-21)
- Protocole d'accord sur la mise en oeuvre du vote électronique (2021-12-16)
- Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-21)